economie d energie dans l industrie

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 22 décembre 1983

Regeste Kaminfegermonopol; Art. 31 Abs. 1 BV. 1. Das Kaminfegermonopol für Ölheizkessel lässt sich heute nicht mehr mit dem öffentlichen Interesse an der Vermeidung von Feuersbrünsten rechtfertigen (Bestätigung der Rechtsprechung, E. 2c). Dieses Monopol rechtfertigt sich indes gleich wie dasjenige der Kontrolle von Abgasen aus Heizungen unter gesundheitspolizeilichen Gesichtspunkten als Mittel gegen die Luftverschmutzung (Präzisierung der Rechtsprechung). Frage, ob das Energiesparen ein öffentliches Interesse zu begründen vermag, offen gelassen. Das Kaminfegermonopol für Ölheizkessel erfährt im Kanton Genf eine tatsächliche Beschränkung, insofern, als der Unterhalt der Ölheizkessel fachgerecht durchgeführt wird (E. 3a-b). 2. Das Monopol zugunsten entsprechend ausgebildeter offizieller ...

... Cour de droit public du 22 décembre 1983 dans la cause Groupement des entrepreneurs de chauffage... visant "à réaliser de réelles économies"; en particulier, il se réfère à un arrêt du 2...

• Ordonnance sur l'application de garanties

... (AIEA) relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des ... 1, par le Département fédéral de l'économie (DFE) et le Département fédéral de l'environnem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

... (AIEA) relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des ... 1, par le Département fédéral de l'économie (DFE) et le Département fédéral de l'environnem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... réexportées en tout ou partie en Suisse ou dans le pays ou le territoire bénéficiaire, sont reco... 1 Le Département fédéral de l'économie peut, en accord avec le Département fédéral des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

... (AIEA) relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des ... 1, par le Département fédéral de l'économie (DFE) et le Département fédéral de l'environnem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

...Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les em... Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

... (AIEA) relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des ... 1, par le Département fédéral de l'économie (DFE) et le Département fédéral de l'environnem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

...Le Département fédéral de l'économie, vu les art. 7, al. 2, 8, 11, 15, al. 2, 16, 19, ... et aux autres déterminants chimiques dans les aliments pour animaux figurent dans l'annexe 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

... évalue l'accès au service universel dans la région concernée et émet une recommandation...., du Centre national Influenza et de l'économie. . 1bis La commission élabore et met à jour rég...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique