economie canadienne

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...En 2002, l'économie suisse a été fortement affectée par le ralentis...L'économie canadienne s'est aussi redressée plus vite que prévu après...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 697/2008 de IIe Cour de Droit Social, 16 décembre 2009

... spécial") auprès de la société canadienne A.________, appelée à devenir B.________ en mars... priorité aux placements en faveur de l'économie du canton ou du pays. 4. Les premiers juges ont re...

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

...9.2.1 à 9.2.3). Bien que l'économie mondiale ait connu une reprise d'une rapidité ina...L'expansion de l'économie canadienne s'est poursuivie. Pour la deuxième année conséc...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... offre de grandes chances à notre économie. . Le rapport présente ensuite un aperçu de la s...-Unis, la croissance de l'économie canadienne s'est poursuivie et le Canada continuera vraisembl...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

..., ce qui est aussi dans l'intérêt de l'économie suisse. Après avoir franchi les obstacles de la p... lois sur l'immigration australienne et canadienne, ce système à points se fonde sur une notation d...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Canada contre les doubles impositions

... domaine facilitent l'activité de notre économie d'exportation, favorisent l'investissement étrang..., par une société d'investissement canadienne appartenant à des non-résidents, à un résident...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (avec annexes)

... en application de la Stratégie pan-canadienne de lutte contre les pluies acides au-delà de l'an... l'efficacité énergétique, les économies d'énergie et l'utilisation de sources d'énergie ...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

... ; il s'agit d'un accord conclu avec une économie qui, en termes de PIB, est la cinquième mondiale ... qu'en automne 2006 que la délégation canadienne a reçu le mandat de poursuivre les négociations....

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... Département de l'économie hydraulique et forestière, concernant un projet ... et de la communication et la province canadienne du Manitoba concernant l'échange de permis de co...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... est consacré à l'importance de l'économie extérieure de la Suisse dans le contexte de la mo... l'UE a fait valoir que la législation canadienne sur les brevets d'invention était en contradic...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica