ecole police

• Conventions intercantonales. Concordat du 25 juin 2003 concernant la création et l'exploitation d'une école intercantonale de police à Hitzkirch

• Feuille Fédérale num. 14, 12 avril 2005
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 31 mars 1965

Regeste Art. 90 OG; Art. 4 und 116 BV, Sprachenfreiheit; Privatschulwesen. 1. Staatsrechtliche Beschwerden gegen die Verweigerung, den Entzug und die Einschränkung einer Polizeierlaubnis haben nicht bloss kassatorische Funktion. Rechtsnatur der Bewilligung zum Betrieb einer Privatschule nach Zürcher Recht (Erw. I). 2. Die Sprachenfreiheit ist ein ungeschriebenes Grundrecht des Bundes (Erw. II/1). Sie steht unter dem Vorbehalt des Art. 116 BV. Die Massnahmen, welche die Kantone gestützt darauf zur Erhaltungder vier überlieferten Sprachgebiete der Schweiz treffen, haben den Grundsatz der Verhältnismässigkeit zu wahren (Erw. II/2); sie bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts mit Bezug auf die Auslegung und Anwendung kantonalen Rechts (Erw. II/3). 3. Die ...

...März 1965 i.S. Association de l'Ecole française und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat u...

• Ordonnance du DDPS concernant les mesures salariales en faveur du personnel militaire durant les années 2006 à 2010

... notamment à l'Académie militaire, à l'Ecole des sous-officiers de carrière de l'armée, à l'... des Forces aériennes et à l'Ecole de police militaire territoriale; . e. les militaires de car...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 20 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...7.2 Recrutement de la source par la Police cantonale de Genève 6497 . 7.3 Début de l'opéra...EPFL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne . fedpol Offi...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 775/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 octobre 2010

... engagé en qualité de stagiaire à l'école de Police. Selon le contrat d'engagement établi p...

• Arrêt nº 4A 609/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 2011

..., à la Fondation V.________ (ci-après: l'école) pour l'année scolaire 2004/2005. Par lettre du 2... de litige ne serait pas couvert par la police souscrite. Par une écriture du 10 mai 2005, l'éc...

• Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)

... relatifs à toutes autres autorisations de police aérienne, calculés en fonction du temps consacr�... programme de formation et du règlement d'école, calculés en fonction du temps consacré, sont co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Département fédéral de justice et police (DFJP) . Département fédéral de la défense, de.... Bénéficiaire(s). final(aux): Ecoles, centres de santé, camps de réfugiés, populatio...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST). Rapport de la Commission des transports et télécommunications du Conseil national

... réglementée par la loi de 1878 sur la police des chemins de fer, ne répond plus aux exigences ... et une formation complète dans une école de police. L'équipement consistera pour l'essenti...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.453/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 9 décembre 2005

... du 27 janvier 2005, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Côte a condamné A.____...�re a pris contact avec la psychologue de l'école. La police a été avisée et les parents, les ép...