ecole maternelle

• Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire». Examen préliminaire

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2012
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.300/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 19 octobre 2005

..., elle avait admis qu'il suivait une école maternelle anglaise qu'à Prague "tout le monde ne...

• Ordonnance sur la protection civile (OPCi)

... Canton 13. Langue maternelle 14. Gaucher . Données sur le recrutement . 15. ... Ecole 22. Date d'entrée au cours 23. Date de libérat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.112/2001 de IIe Cour de Droit Public, 2 novembre 2001

...(art. 18 Cst. ; liberté de la langue et école obligatoire). Vu les pièces du dossier d'où ress....- B.________ et C.________, de langue maternelle allemande, résident dans la commune de Granges-Pa...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

.... Bénéficiaire(s). final(aux): Ecoles, centres de santé, camps de réfugiés, populatio... francophones dans leur langue maternelle. La Confédé-ration contribue chaque année aux f...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «jeunesse + musique»

... à l'enseignement de la musique à l'école, à l'accès des jeunes à la pratique musicale et... du régime obligatoire à l'école maternelle est en cours (cf. ch. 2.5.1). Aujourd'hui, dans la...

• Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...En plus, les hautes écoles suisses et les institutions indiennes coopèrent d... la réduction de la mortalité maternelle. La Suisse a donc renforcé les synergies entre le...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 15 juillet 1996

Regeste Sprachenfreiheit, Art. 116 BV, Art. 4, 6, 15 KV/BE; Besuch einer französischsprachigen Schule durch Kinder, die in einer deutschsprachigen Gemeinde des Kantons Bern wohnen. Verhältnis zwischen Sprachenfreiheit und Territorialitätsprinzip aufgrund von Art. 116 BV in der Fassung vom 10. März 1996. Die Sprachenfreiheit verpflichtet die Gemeinwesen nicht, für neu zugewanderte sprachliche Minderheiten einen Schulunterricht in deren Sprache anzubieten (E. 2). Auch nach bernischem Verfassungs- und Gesetzesrecht hat ein in einer deutschsprachigen Gemeinde wohnhaftes Kind französischer Muttersprache keinen Anspruch auf (unentgeltlichen) Unterricht in französischer Sprache (E. 3). Sofern aber eine andere Gemeinde freiwillig bereit ist, das Kind in einer französischsprachigen Schule aufzu...

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... 3. Education physique et sport à l'école (sport scolaire facultatif). 4. Moyens didactique... préscolaires), au niveau de l'école maternelle et dans les domaines postobligatoires. D'autre...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 854/02 de IIe Cour de Droit Social, 21 mars 2003

... ses courses, va chercher sa fille à l'école maternelle et participe à une association pour l'...