ecole europeenne

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

... connu en Géorgie, et il avait été à l'école avec l'actuel président de ce pays. Le but de l'a...3 par. 1 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (CEExtr; RS 0.3...

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

...� lucrative dans une université, une haute école ou une haute école spécialisée suisse ne sont p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...En plus, les hautes écoles suisses et les institutions indiennes coopèrent d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

...� lucrative dans une université, une haute école ou une haute école spécialisée suisse ne sont p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 6P.11/2003 de Cour de Droit Pénal, 16 avril 2003

..., adolescents et adultes), membre de l'école européenne de psychanalyse. Après le refus de l'...

• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de...b. les autorités; . c. les hautes écoles; . d. les organisations des Nations Unies. . 3 L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 27/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 juillet 2010

Regeste Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland, EU- oder EFTA-Staatsangehörige. Art. 5 Abs. 1 lit. a BewG: Prüfung der Voraussetzung des rechtmässigen und tatsächlichen Wohnsitzes in der Schweiz (E. 4.2 und 4.3). Tragweite der in Art. 2 Abs. 2 BewV vorgesehenen Voraussetzung einer Aufenthaltsbewilligung (E. 4.4). Im vorliegenden Fall kann die Beschwerdeführerin nicht als Person mit Wohnsitz in der Schweiz im Sinne von Art. 23 Abs. 1 ZGB betrachtet werden (E. 4.5 und 4.6). **************************************** Regeste Acquisition d'immeubles par les personnes à l'étranger, ressortissants de l'UE ou de l'AELE. Art. 5 al. 1 let. a LFAIE: examen de l'exigence du domicile légalement constitué et effectif en Suisse (consid. 4.2 et 4.3). Portée de la condition de l'autorisati...

... entre la Suisse et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes (RS 0142.11...Ils ont fourni une facture d'une école de Villars-sur-Ollon démontrant que, du 14 janvie...

• Arrêt nº 6S.30/2003 de Cour de Droit Pénal, 16 avril 2003

Regeste Art. 268 Ziff. 1 und Art. 270 lit. e Ziff. 2 BStP, Art. 10c OHG; Zwischenentscheid. Der Zwischenentscheid, der ein aus Art. 10c OHG fliessendes Verfahrensrecht betrifft, kann vom Opfer mit eidgenössischer Nichtigkeitsbeschwerde angefochten werden (E. 1). Art. 10c OHG; Beschränkung der Einvernahme des kindlichen Opfers. Art. 10c OHG ist auch anwendbar auf Verfahren, die vor seinem Inkrafttreten eröffnet worden sind (E. 2.2). Art. 10c OHG gilt auch für die Einvernahme eines Kindes im Rahmen der richterlich angeordneten Begutachtung seiner Glaubwürdigkeit (E. 2.4). Notwendigkeit der Einvernahme des Kindes zur Begutachtung der Glaubwürdigkeit und Beschränkung seiner Einvernahme gemäss Art. 10c OHG, Vereinbarkeit (E. 2.5). Verletzung von Art. 10c OHG im konkreten Fall bejaht (E. 2.6...

..., adolescents et adultes), membre de l'école européenne de psychanalyse. Il lui a demandé de ...

• Message relatif à l'approbation de deux échanges de lettres entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

... 3138 . Glossaire . EPFL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne . Euratom Com...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

...1 qui, ayant terminé l'école obligatoire, se mettent à la disposition du servi...�gislation d'un Etat membre de l'Union européenne; . f. conformément à la législation d'un des Et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique