ecofin 7 octobre

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

...Condensé . Le 15 octobre 2008, le Conseil fédéral, la Banque nationale su...�t économique de l'ordre de 15 à 30 % du PIB (75 à 150 milliards de francs) à court terme. ... de l'économie et des finances de l'UE (Ecofin) a affirmé le 7 octobre 2008 à Luxembourg, dans ...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...du 1er octobre 2004 . Messieurs les Présidents,. Mesdames et Mes...1.3.6 Schengen/Dublin 5628 . 1.3.7 Lutte contre la fraude 5630 . 1.3.8 Fiscalité de ...A l'occasion des Conseils Ecofin, les ministres des finances de l'UE ont à plusieu...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions

... d'employeur, y contribuait à raison de 7 %. L'âge de la retraite a été fixé à 70 ans. ...; RS 831.42) ainsi que l'ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du loge... réalisée à ce sujet par la société ECOFIN démontre l'étroite interdépen-dance entre la cr...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... ses Etats membres, puis approuvés le 8 octobre par les Chambres fédérales. Au centre des relati... s'accélérera, passant de 5 % en 1999 à 7 % en l'an 2000. Des impulsions positives proviendr...DTS Droits de tirages spéciaux. ECOFIN Conseil des ministres de l'économie et des financ...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2000

... - total 1 20 4 73,5 - approuvées 1 20 3 69,5 - rejet�... 171.11) et de l'arrêté fédéral du 7 octobre 1988 sur les Services du Parlement (RS 171.115). L...Enfin, la firme ECOFIN Investement Consulting SA fonctionne comme consult...

• Feuille Fédérale num. 21, 29 mai 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

...7. Loi fédérale sur le transfert du trafic transal..., le Conseil fédéral a examiné en octobre 1995 l'attitude suisse à adopter sur les dossiers... fédérale de la Confédération ECOFIN Conseil des ministres de l'économie et des financ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

.... Adhésion à l'UE (ch. 3.7) . Une adhésion de la Suisse à l'Union européen...; RS 818.101) LETC Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC... économiques et financières (Conseil ECOFIN) a appelé la Commission européenne à engager un...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...9.1.1 à 9.1.7) (art. 10, al. 1, de la loi). Simultanément, nous...D'ici au 1er octobre 2001, dix points d'appui à l'exportation auront �... ministres des finances et de l'économie (ECOFIN) des 26 et 27 novembre 2000, l'UE a pu arrêter l'...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica