echelle salaires suisse

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... des problèmes se posant à l'échelle internationale en matière de développement. Il a... à eux, accèdent souvent à des salaires et à un pouvoir d'achat supérieurs. Ce poten...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 649/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 mars 2011

... été fixé en classe 16 annuité 0 de l'échelle des traitements. Par arrêté du 12 novembre 2003,... expérience professionnelle et des salaires plus élevés n'avaient pas nécessairement besoin...du Tribunal fédéral suisse. Le Président: La Greffière:. Ursprung Hofer. ...

• Arrêt nº 8C 907/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

... du personnel communal, ainsi que sur l'échelle des traitements et des salaires. Il s'agit donc d'...du Tribunal fédéral suisse. Le Président: Le Greffier:. Ursprung Beauverd. ...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...-ouvrées, les pièces détachées, les salaires et les frais généraux, à l'exclusion des coûts... par la possibilité de produire à l'échelle globale, et donc à moindre coût, et sans devoir ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 906/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

... du personnel communal, ainsi que sur l'échelle des traitements et des salaires. Il s'agit donc d'...du Tribunal fédéral suisse. Le Président: Le Greffier:. Ursprung Beauverd. ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... P 90.493 Densité démographique de la Suisse. (N 22.6.90, Seiler Hanspeter). 1991 P 90.697 Séj...A l'échelle internationale, les migrations sont un phénomène... disposée à travailler pour de bas salaires, ni de soutenir des intérêts particuliers au sei...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... décembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Micheline... générale soit tenue de fixer les salaires des membres de la haute direction tandis qu'un ... sentiment de sécurité, car à cette échelle il est impossible d'obtenir une telle précision. ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 192/2010 de Ire Cour de Droit Social, 29 novembre 2010

... 5 % dès le 15 janvier 2009, à titre de salaires pour la durée de l'engagement (112 jours en classse 8 annuité 12 de l'échelle des traitements). Elle requiert en outre l'assista...du Tribunal fédéral suisse. Le Président: La Greffière:. Ursprung Hofer. ...

• Arrêt nº 6B 312/2009 de Tribunal Fédéral, 17 juillet 2009

...Il a domicilié les sociétés suisses dans les locaux de sa fiduciaire à Genève et a o... sur les marchés financiers à l'échelle mondiale et que son but social premier était la g... par K.________ pour 200'000 euros, les salaires mensuels de 5'000 fr. de K.________ et de E.______...

• Arrêt nº 4A 54/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2010

Regeste Art. 110 Abs. 3 BV; Lohnzahlung für Feiertage; Angestellte im Stundenlohn. Es besteht keine Verpflichtung, Angestellte im Stundenlohn für Feiertage zu entschädigen, unter Vorbehalt des 1. August, für den ein Lohnanspruch besteht, sofern er auf einen Tag fällt, an dem gearbeitet worden wäre (E. 2). **************************************** Regeste Art. 110 al. 3 Cst.; rémunération des jours fériés; employés payés à l'heure. Il n'existe aucune obligation d'indemniser les jours fériés pour les travailleurs payés à l'heure, sous réserve du 1er août donnant droit à un salaire, à la condition encore qu'il tombe sur un jour qui aurait été travaillé (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 110 cpv. 3 Cost.; remunerazione dei giorni festivi; lavoratori pagati a...

... par examiner si l'ordre juridique suisse contient une obligation d'indemniser les jours fé... qu'elle estimait non prescrite, sur les salaires annuels de 42'267 fr. 60 en 2003 et 72'504 fr. 85 ... fériés; elle ajoute enfin qu'à l'échelle d'une entreprise ou d'une branche comptant de nomb...