echelle des salaires

• Arrêt nº 8C 907/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

... du personnel communal, ainsi que sur l'échelle des traitements et des salaires. Il s'agit donc d'...

• Arrêt nº 8C 906/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

... du personnel communal, ainsi que sur l'échelle des traitements et des salaires. Il s'agit donc d'...

• Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF)

.... 2 Les salaires minimums et maximums sont (état 2005): a. de 187...2, let. c. . Art. 18 Adaptation de l'échelle des salaires . L'art. 28 de l'ordonnance du 15 mar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 1 novembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.341/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 4 novembre 2004

... classes 19-21 aux classes 22-24 selon l'échelle des salaires des employés de l'Etat de Vaud (I), ...

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

... ne dépasse pas 150 % de la moyenne des salaires versés en Suisse (environ 7600 francs). Différen... salaires dans la partie supérieure de l'échelle des salaires, les bénéficiaires de ces revenus s...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 596/2009 de Ire Cour de Droit Social, 4 novembre 2009

... dans les catégories 9 à 11 de l'échelle des traitements. L'intéressé était colloqué en... sur l'échelle des traitements et des salaires. Il s'agit donc d'un domaine du droit communal aut...

• Arrêt nº 8C 596/2009 de Ire Cour de Droit Social, 4 novembre 2009

... dans les catégories 9 à 11 de l'échelle des traitements. L'intéressé était colloqué en... sur l'échelle des traitements et des salaires. Il s'agit donc d'un domaine du droit communal aut...

• Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)

...Art. 16, al. 2 . 2 Les salaires minimums et maximums sont (état 2011): a. de 206...Echelle salariale 2011 du domaine des EPF Salaires pour la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 192/2010 de Ire Cour de Droit Social, 29 novembre 2010

... 5 % dès le 15 janvier 2009, à titre de salaires pour la durée de l'engagement (112 jours en classse 8 annuité 12 de l'échelle des traitements). Elle requiert en outre l'assista...

• Initiative parlementaire. Entreprises liées à la Confédération. Salaires des cadres et rémunérations des membres des conseils d'administration. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

...Un tel écart sur l'échelle des salaires représente un danger pour la paix so...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica