échange touristique

Législation

Feuille Fédérale, 24 Février 2009

Accord de libre-échange entre les Etats de l'association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et le Canada

Seccion Unica

Appendice 2 Texte original Accord de libre-échange entre les Etats de l'association ...... territoire; établir une zone de libre-échange par l'élimination des obstacles au commerce; d�...

Législation

Feuille Fédérale, 31 Janvier 2006

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée

Seccion Unica

Traduction1 Accord de libre-échange Annexe 2 entre les Etats de l'AELE et la ...... renforcer ces liens en créant une zone de libre-échange, établissant ainsi des relations étroites et ......�Accord sur l'OMC») et ceux résultant d'autres instruments de coopération multilatéraux et bilatéraux auxquels ils sont parties; Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de ...

Législation

Feuille Fédérale, 14 Février 2006

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République Tunisienne

Seccion Unica

Texte original Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République ...... Membres de l'Association Européenne de Libre-échange (ci-après dénommés «les Etats de l'AELE»), ...

Législation

Feuille Fédérale, 28 Avril 2009

Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

Seccion Unica

Traduction1 Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la ...... du commerce, la facilitation des échanges commerciaux et la coopération; convaincus que ...... Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Février 2005

Accord sous forme d'échange de lettres du 17 mars 2000 Accord sous forme d'échange de lettres du 17 mars 2000 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, concernant le Protocole no 2 de l'Accord de libre-échange entre la Confédération suisse et la Communauté conomique européenne de libre-échange entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne

Unique

Accord sous forme d'échange de lettres du 17 mars 2000 entre la ...... contenues dans l'Accord sous forme d'échange de lettres du 17 mars 2000 entre la ...... Accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE. Echange de lettres RO ...

Législation

Feuille Fédérale, 02 Octobre 2001

Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

Seccion Unica

Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange La République d'Islande, la Principauté de ...... instituant l'Association européenne de libre-échange et ses amendements subséquents; Considérant l'...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Février 2007

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU

Seccion Unica

Traduction1 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la ...... Membres de l'Association européenne de libre-échange (ci-après dénommés «les Etats de l'AELE»), ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Août 2009

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada

Unique

Texte original Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada1 ......; établir une zone de libre-échange par l'élimination des obstacles au commerce; ...... et mutuellement avantageuses qui régissent leurs échanges commerciaux; ayant l'intention de favoriser la ...