echange scolaire

• Arrêt nº 2C 461/2007 de IIe Cour de Droit Public, 29 janvier 2008

...Objet. Facturation des frais scolaires aux parents, changement de cercle scolaire,. recou... en langue allemande) aux termes d'un échange de correspondances entre les deux écoles sous les...

• Procédure de consultation. DFJP. Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants (OPEE)

... d'une jeune fille au pair, d'un échange scolaire ou autre offre similaire, ayant lieu à l...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des organisations d'acteurs culturels professionnels pour les années 2012 à 2015

... essentiellement l'enseignement scolaire, la formation ou les sciences ne reçoivent pas de.... Art. 11 Echanges . L'OFC invite les organisations culturelles une f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. (Loi sur les langues, LLC). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... de promouvoir la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques. . Une série...70 Cst. dans le domaine scolaire, 25.4.2000. Prof. Regula Kägi-Diener und Prof. Ra...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les visas ... pour étudiant, nom de l'établissement scolaire A A A A A A A Pour mineurs: nom et prénom de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...AELE Association européenne de libre-échange . (European Free Trade Association) . AID Associa... de reconstruction d'établissements scolaires, qui offrira un nouvel avenir à plusieurs millier...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.198/2005 de IIe Cour de Droit Public, 29 novembre 2005

... 2005, le Directeur de l'établissement scolaire Les Ormonts-Leysin a informé les parents des pré... se déterminer dans le cadre d'un échange d'écritures complémentaire sur le caractère ad�...

• Arrêt nº 6B 539/2010 de Tribunal Fédéral, 30 mai 2011

...Il n'a pas été ouvert d'échange d'écritures. Considérant en droit:. 1. Le recour... a demandé de consulter l'infirmière scolaire. Il s'est alors plaint de devoir surveiller ses de...

• Message concernant la loi fédérale sur l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles

... et de la communication au niveau scolaire. A cet égard, nous vous proposons d'approuver le ...Pour encourager les échanges et l'utilisation commune des moyens didactiques, l...

• Feuille Fédérale num. 45, 13 novembre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 692/2008 de IIe Cour de Droit Public, 24 février 2009

Regeste Art. 89 Abs. 1 BGG; Beschwerdelegitimation von Gemeinden. Gemeinden sind befugt, gegen einen kantonalen Erlass Beschwerde zu führen, der die Aufgabenverteilung zwischen ihnen und dem Kanton neu regelt; sie werden dadurch in schutzwürdigen eigenen hoheitlichen Interessen berührt (E. 3). **************************************** Regeste Art. 89 al. 1 LTF; qualité pour recourir des communes. Les communes ont qualité pour recourir contre un arrêté cantonal qui modifie la répartition des tâches entre elles et le canton. Un tel arrêté les touche dans leur prérogative de puissances publiques (consid. 3). **************************************** Regesto Art. 89 cpv. 1 LTF; legittimazione a ricorrere dei comuni. I comuni sono legittimati a ricorrere contro un atto normativo cantonale ch...

... de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire) du 20 décembre 2000 (RSN...C. Lors d'un second échange d'écritures, les parties ont maintenu leurs posit...