echange par pays

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... le 17 juin 20111 Entrée en vigueur par échange de notes le 9 novembre 2011 . Le Conseil fédéral...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...g. le type, le numéro et le pays d'émission du document d'identité. . 2 En outr... dans une directive la procédure d'échange de données ainsi que la forme, le contenu et la s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran...AELE Association européenne de libre-échange . (European Free Trade Association) . AID Associa...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

...Par «gare frontière (d'échange)», on entend une gare ferroviaire où sont effect.... Art. 5 Coopération entre pays voisins dans les gares frontière (d'échange) . C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

...Contingents tarifaires. . Pays béné ficiaires (code ISO 2 ou sigl. e) . CL, KR...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... sur les moyens d'accès au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques...., du besoin de ressources financières des pays en développement Parties, en particulier des pays...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... faible réduction accordée au Pérou par un pays membre de l'AELE. . 3. Pour les produits énumér...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... Parties quant aux avantages accordés aux pays limitrophes sont régis par l'art. II, al. 3 de l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Echange de notes des 29 juin/2 juillet 1998 entre la Suisse et l'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et l'échange de permis de conduire nationaux

... suit: compte tenu du fait que dans les deux pays les normes et signalisations réglementant la circ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 23 octobre 2001
• Unique
• Echange

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... 11 novembre 2011 Entré en vigueur par échange de notes le 19 février 2012 . Le Conseil fédéra... personnes et de marchandises entre les deux pays, ainsi qu'en transit par leur territoire, sont con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique