echange par groupe de pays

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... la quantité de plants de pommes de terre du pays achetés directement aux producteurs par les étab...Art. 44 Dérogations pour les échanges commerciaux . Les produits agricoles qui ne f... au taux forfaitaire le plus élevé du groupe tarifaire correspondant selon l'annexe 1 de l'ordo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran...Liste des abréviations . 3G Groupe pour la gouvernance mondiale . AELE Association euuropéenne de libre-échange . (European Free Trade Association) . AID Associa...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... qu'elles versassent des pots-de-vin en échange d'arrangements sur les amendes et redressements à... des succursales, ainsi que des chefs de groupe, des gestionnaires et des assistants gestionnaires... des fonds de provenance criminelle d'un pays à un autre constitue un acte d'entrave (ATF 127 I...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... 11 novembre 2011 Entré en vigueur par échange de notes le 19 février 2012 . Le Conseil fédéra... personnes et de marchandises entre les deux pays, ainsi qu'en transit par leur territoire, sont con...b) transport d'un groupe de personnes d'un endroit situé dans le pays d'im...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... 11 novembre 2011 Entré en vigueur par échange de notes le 19 février 2012 . Le Conseil fédéra... personnes et de marchandises entre les deux pays, ainsi qu'en transit par leur territoire, sont con...b) transport d'un groupe de personnes d'un endroit situé dans le pays d'im...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...(f) instituer des groupes d'experts techniques selon les besoins. . Art. 2.1... faible réduction accordée au Pérou par un pays membre de l'AELE. . 3. Pour les produits énumér...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
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• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... 11 novembre 2011 Entré en vigueur par échange de notes le 19 février 2012 . Le Conseil fédéra... personnes et de marchandises entre les deux pays, ainsi qu'en transit par leur territoire, sont con...b) transport d'un groupe de personnes d'un endroit situé dans le pays d'im...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... les grandes entreprises et pour les groupes de sociétés. Lorsque certaines conditions so... n'est pas le cas dans la plupart des autres pays). La société anonyme abrite en effet des multina... nominale, les titres doivent être échangés. Les entreprises sont toutefois de moins en moins ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... 11 novembre 2011 Entré en vigueur par échange de notes le 19 février 2012 . Le Conseil fédéra... personnes et de marchandises entre les deux pays, ainsi qu'en transit par leur territoire, sont con...b) transport d'un groupe de personnes d'un endroit situé dans le pays d'im...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Message concernant la loi sur les étrangers

... à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socialiste). 1990 P 89.809 Rapport sur les perspec... des connaissances des langues usuelles du pays auprès de la population étrangère. (E 15.12.98... économies et la libéralisation des échanges de biens, de services et de capitaux accentuent la...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica