echange de publications

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

... Entré en vigueur par échange de notes le 11 avril 2006 . Le Conseil fédéral s...h. l'échange d'informations et de publications relatives à l'instruction et à la tactique milit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2006
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale et démocratique d'Ethiopie relatif au renforcement des capacités et aux partenariats de recherche entre institutions suisses et éthiopiennes dans le champ de la science et de la technologie

...a) échanges de scientifiques, de chercheurs, de techniciens, d... scientifique et technique, de publications et de revues scientifiques; . c) organisation de s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 20 janvier 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2A.167/2005 de IIe Cour de Droit Public, 8 mai 2006

..., soit contre rémunération, s'il y a échange d'une prestation et d'une contre-prestation, entre... des entreprises privées: ses publications « diffusent le plus largement possible les positi...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... à ces informations dans les publications appropriées visées à l'Appendice 2 de l'Annexe ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

.... Art. 129 Publications périodiques . L'Office européen des brevets publ...Conv. RO 2007 . Art. 130 Echange d'informations . (1) Sauf si la présente Convent...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

...Entré en vigueur par échange de notes le 1er septembre 2011 . Le Conseil fédé... ou sur d'autres documents et publications imprimés, dans les annonces ou encore dans la pub...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels

..., de rencontres internationales, de publications et de l'échange de spécialistes; . (c) donner de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2004
• Unique
• Statuts

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...AELE Association européenne de libre-échange . (European Free Trade Association) . AID Associa...Deux publications sont en préparation à ce sujet: un manuel juridi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... en nature et les actions émises en échange, l'objet de la reprise de biens et la contre-prest...4. la forme à observer pour les publications de la société. . Art. 776a . 1 Ne sont valables ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Ordonnance modifiant le tarif des douanes concernant les droits de douane pour certains produits des technologies de l'information

... 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles . (RS 170.512), le tarif général n'e... modules séparés ayant une fonction d'échange d'informations interactif par Interne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique