echange de publications

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... à ces informations dans les publications appropriées visées à l'Appendice 2 de l'Annexe ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale et démocratique d'Ethiopie relatif au renforcement des capacités et aux partenariats de recherche entre institutions suisses et éthiopiennes dans le champ de la science et de la technologie

...a) échanges de scientifiques, de chercheurs, de techniciens, d... scientifique et technique, de publications et de revues scientifiques; . c) organisation de s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 20 janvier 2009
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...AELE Association européenne de libre-échange . (European Free Trade Association) . AID Associa...Deux publications sont en préparation à ce sujet: un manuel juridi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

.... Art. 129 Publications périodiques . L'Office européen des brevets publ...Conv. RO 2007 . Art. 130 Echange d'informations . (1) Sauf si la présente Convent...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

...Entré en vigueur par échange de notes le 1er septembre 2011 . Le Conseil fédé... ou sur d'autres documents et publications imprimés, dans les annonces ou encore dans la pub...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Ordonnance modifiant le tarif des douanes concernant les droits de douane pour certains produits des technologies de l'information

... 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles . (RS 170.512), le tarif général n'e... modules séparés ayant une fonction d'échange d'informations interactif par Interne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

...Ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 211 . Annexe 2. Remplacer le no 0101.1011 du tari... 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le tarif général n'es...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Colombie

... 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles 33 et de l'art. 9, al. 2, de l'ordonn...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... obtenus auprès de l'OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, ou consultés sur le site...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Communication sur le retrait dans le Recueil systématique de divers annexes, protocoles et appendices

... 2, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles1 et de l'art. 9, al. 2, de l'ordonnanc...Accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les Etats de l'AELE et la R�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 30 novembre 2010
• Unique