echange d information

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1.636 documents pour echange d information

- Echange de lettres entre la Confédération suisse et l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 29 mars 2005
- Unique
- Echange
- Echange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2005/211/JAI relative au système d'information Schengen (Développement de l'acquis de Schengen)
- Feuille Fédérale num. 52, 28 décembre 2007
- Seccion Unica
- Echange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2007/533/JAI relative au système d'information Schengen de deuxième génération (Développement de l'acquis de Schengen)
- Feuille Fédérale num. 52, 28 décembre 2007
- Seccion Unica

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Autriche sur l'échange rapide d'informations dans le domaine de la sécurité nucléaire et de la radioprotection («Accord sur l'information nucléaire» Suisse - Autriche) (avec annexe)
- Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (Développement de l'acquis de Schengen)
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
- Seccion Unica
- Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2009/876/CE de la Commission du 30 novembre 2009 portant sur l'adoption de mesures techniques pour le système d'information sur les visas (Développement de l'acquis Schengen)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
- Unique
- Echange
- Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)
...c. le détachement d'experts; . d. l'échange d'informations entre les départements concernés ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique
- Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision C(2009)8542 final de la Commission du 30 novembre 2009 déterminant les premières régions pour le début des activités du système d'information sur les visas (VIS) (Développement de l'acquis Schengen)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2010
- Unique
- Echange
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte concernant l'importation et le transit illicites ainsi que le retour d'antiquités à leur lieu d'origine
... le 14 avril 2010 Entré en vigueur par échange de notes le 20 février 2011 . Préambule . désir...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
- Unique
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)
... sur les moyens d'accès au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
- Unique
- Protocole

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