echange compense

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181 documents pour echange compense

- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan
... le 7 mars 20122 Entré en vigueur par échange de notes le 1er mai 2012 . Préambule . Le Conseil... des opérations de troc ou d'échange compensé, ni ne les incite à s'y engager. Pour réaliser l...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
... le 20 mars 20001 Entré en vigueur par échange de notes le 1er janvier 2001 . La Confédération ... des opérations de troc ou d'échange compensé, ni ne les incitera à s'y engager. . Art. 8 Trans...
- Arrêt nº 4A 598/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 29 mars 2010
Regeste Berechnung des Schadens bei Körperverletzungen (Art. 46 OR). Der eingetretene Schaden ist auch bei bloss vorübergehendem Erwerbsausfall auf der Basis des Nettoverdienstes des Geschädigten zu berechnen (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 4). **************************************** Regeste Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). Le dommage actuel à indemniser, même lorsque la perte de gain n'est que temporaire, doit se calculer à partir du salaire net du lésé (précision de jurisprudence; consid. 4). **************************************** Regesto Calcolo del danno in caso di lesione corporale (art. 46 CO). Il danno attuale da indennizzare, anche quando la perdita di guadagno è solo temporanea, dev'essere calcolato sulla base del salario netto del dannegg...

... 2002, les dépens d'appel étant compensés. Le 25 août 2004, Y.________ a déposé parallèl... et 4C.303/2004 et procédé à un nouvel échange d'écritures. Par arrêt du 19 août 2008, la Ire ...

- Accord entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
... 14 décembre 1998 Entré en vigueur par échange de notes le 15 novembre 2000 . Préambule . Le Con... des opérations de troc ou d'échange compensé, ni ne les incitera à le faire. . Art. 7 Déposse...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Bundesgesetz über die Pensionskasse des Bundes (PKB-Gesetz)
...Entré en vigueur par échange de notes le 1er janvier 2000. Le Conseil fédéral... des opérations de troc ou d'échange compensé, ni ne les incitera à s'y engager. Art. 8 Transpa...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 10, 13 mars 2001
- Einzig
- Bundesgesetz
- Accord entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
... 14 décembre 1998 Entré en vigueur par échange de notes le 15 novembre 2000 . Préambule . Le Con... des opérations de troc ou d'échange compensé, ni ne les incitera à le faire. . Art. 7 Déposse...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... fédéral de justice et police un échange de vues sur quelques thèmes soigneusement sélect... peuvent, toutefois, être compensés par des mesures appropriées: renforcement des dro...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
... 14 décembre 1998 Entré en vigueur par échange de notes le 15 novembre 2000 . Préambule . Le Con... des opérations de troc ou d'échange compensé, ni ne les incitera à le faire. . Art. 7 Déposse...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan (avec annexes)
... ainsi qu'à la diversification de leurs échanges et à la promotion de la coopé-ration commerciale... des opérations de troc ou d'échange compensé, ni ne les incitera à s'y engager. Art. 8 Transpa...
- Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
... 14 décembre 1998 Entré en vigueur par échange de notes le 15 novembre 2000 . Préambule . Le Con... des opérations de troc ou d'échange compensé, ni ne les incitera à le faire. . Art. 7 Déposse...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique

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