echange commercial

• Echange de lettres du 17 mai 2007 relatif à la prorogation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 14 août 2007
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• Echange

• Echange de lettres des 22 octobre/15 novembre 2007 relatif à la prorogation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 5 août 2008
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• Arrêt nº 2A.245/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2006

Regeste Art. 18 Ziff. 19 lit. a, Art. 33 Abs. 2 und 6 lit. b, Art. 38 Abs. 1, 2, 4 und 8 MWSTG; Abzug der Vorsteuer auf Investitionen, die durch Darlehen oder Einlagen der Aktionäre finanziert worden sind. Begriff der Nichtumsätze (E. 4.3). Mehrwertsteuerrechtliche Behandlung von Darlehen und Einlagen (E. 6.1-6.4). Kürzung des Vorsteuerabzuges; Unterscheidung zwischen Darlehen und Einlage einerseits und Schenkung andererseits sowie zwischen der Vorsteuer auf den Leistungen (z.B. Beratungsleistungen), welche im Zusammenhang mit dem Darlehen oder der Einlage erbracht wurden, und der Vorsteuer, welche auf den damit finanzierten Waren und Dienstleistungen lastet (E. 7). Vorsteuerabzug: Verwendung für einen geschäftlichen Zweck (E. 8.2); notwendiger Zusammenhang zwischen Eingangs- und Ausga...

...'était ainsi pas justifié par l'usage commercial. Il devait être qualifié de don et comme il éta... à la société ne constituaient pas un échange de prestations, mais bien des "opérations hors du...

• Echange de lettres du 31 décembre 2004 relatif à la prorogation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
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• Echange de lettres des 24 janvier/18 août 2006 relatif à la prorogation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 3 janvier 2007
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• Echange de lettres du 30 décembre 2002 relatif à la prorogation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Cuba

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
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• Echange de lettres du 31 décembre 2003 relatif à la prorogation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Cuba

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2004
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• Echange de lettres des 19 décembre/24 décembre 2001 relatif à la prorogation de l'Accord Commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Cuba

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 1 octobre 2002
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

...AELE Association européenne de libre-échange . (European Free Trade Association) . AID Associa... politiques fiscale, économique et commerciale - tout en évaluant avec lucidité les limites4. ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... forme de concessions dont l'impact commercial est substantiellement équivalent ou qui correspon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
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