Eaux territoriales

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194 documents pour Eaux territoriales

- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
...(a) au territoire terrestre, aux eaux intérieures, aux eaux territoriales de chaque Par...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
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- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... un Etat les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes qui se trouvent sous sa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
...(a) au territoire terrestre, aux eaux intérieures, aux eaux territoriales de chaque Par...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique

- Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)
...b. que les conditions territoriales (chap. 3) sont remplies; . c. que les preuves de l... ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant que le pays concerné s...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
...(a) au territoire terrestre, aux eaux intérieures, aux eaux territoriales de chaque Par...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano
...3 Pour naviguer sur les eaux territoriales des deux Etats signataires de l'acco...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine
...(a) au territoire terrestre, aux eaux intérieures, aux eaux territoriales de chaque Par...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie
...(a) au territoire terrestre, aux eaux intérieures, aux eaux territoriales de chaque Par...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... un Etat les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes qui se trouvent sous sa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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... un Etat les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes qui se trouvent sous sa...
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