Eaux internationales

• Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

... à bord des navires naviguant dans les eaux internationales . Applications à bande ultra-larg...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... six domaines focaux: climat, biodiversité, eaux internationales, dégradation des sols, polluants ...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

..., mais posait problème au niveau des eaux. Une fois le site Sur la Charmille définitivement... les frontières nationales et internationales. Dans le même sens, il n'est pas inutile de rappe...

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

..., avec des organisations internationales compétentes, élaborent et publient des inventair...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial et une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement

...: le climat, la biodiversité, les eaux internationales et - dans les pays en transition s...

• Feuille Fédérale num. 50, 17 décembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... différents (climat, biodiversité, eaux internationales, dé-gradation des sols, polluants...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... en siégeant dans les instances internationales que la Suisse pourra défendre au mieux ses intér... Navigation intérieure (en Suisse et sur les eaux frontalières) 6974 . 2.3.1 Contexte 6974 . 2.3.2 ...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... différents (climat, biodiversité, eaux internationales, dé-gradation des sols, polluants...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... trois nouvelles institutions internationales: le Tribunal international du droit de la mer (TID... liberté de transiter gratuitement dans les eaux nationales et internationales. . L'UNCLOS réaffir...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

... (Société d'utilisation rationnelle des eaux) . Entités internationales . Banque européenne p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord