Eaux interieures

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159 documents pour Eaux interieures

- Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
...'Etat, y compris le territoire terrestre, les eaux intérieures et la mer territoriale, l'espace aér...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
- Unique
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)
... concerne les navires qui se rendent dans les eaux intérieures ou dans une installation portuaire si...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
- Unique
- Convention
- Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale
... méthode de production (capture en mer ou en eaux intérieures ou élevage). Cette exigence ne s'app...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2008
- Unique
- Ordonnance

- Ordinanza sui lavoratori distaccati in Svizzera (ODist)
...(a) au territoire terrestre, aux eaux intérieures et aux eaux territoriales de chaque P...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 21, 3 juin 2003
- Singoli
- Ordinanza
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
..., ce qui inclut le territoire terrestre, les eaux intérieures et, le cas échéant, la mer territor...
- Verordnung über die Produktion und das Inverkehrbringen von pflanzlichem Vermehrungsmaterial (Saatgut-Verordnung)
... que ce territoire inclut les terres, les eaux intérieures et les eaux territoriales; et. b) sou...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 3, 26 janvier 1999
- Einzig
- Verordnung
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie
...(a) au territoire terrestre, aux eaux intérieures, aux eaux territoriales de chaque Par...
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie
...(a) au territoire terrestre, aux eaux intérieures, aux eaux territoriales de chaque Par...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
- Unique
- La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
...'étend, au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures et, dans le cas d'un Etat archipel, d...
- Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
- Seccion Unica
- Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale
... méthode de production (capture en mer ou en eaux intérieures ou élevage). Cette exigence n'est to...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
- Unique
- Ordonnance

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