eau potable definition

• Ordonnance du DFI sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale

.... Section 2 Eau potable . Art. 2 Définition . Par eau potable, on entend l'eau qui, à l'état...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

...eau potable 0.005 0.2 . Acide nitrilotriacétique eau potable...Dans ces cas, ce sont les définitions des résidus figurant dans les règlements concern...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 817/2008 de IIe Cour de Droit Public, 27 janvier 2009

...Objet. Taxes communales d'eau potable et d'épuration 2007,. recours contre l'arrêt du ..., qu'une taxe périodique de base, par définition perçue pour toute l'année, n'est pas non plus co...

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

...eau potable 0.005 0.2 . Acide nitrilotriacétique eau potable...Dans ces cas, ce sont les définitions des résidus figurant dans les règlements concern...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Message concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

... à la santé dans les domaines de l'eau potable et de l'eau de baignade. La ratification du Protoc... entre les différents acteurs, la définition de buts contraignants liés à la qualité de l'ea...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)

... du DFI du 23 novembre 2005 sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale2. . RS 817.022...Art. 33 Définition . 1 Les boissons instantanées et les boissons p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordinanza sulla navigazione aerea (ONA)

...Prot. sur l'eau et la santé . a) la définition d'objectifs arrêtés d'un commun accord pour les ... d'informations sur la qualité de l'eau potable fournie et des autres eaux à prendre en considér...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 13, 27 mars 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... certes que l'offre (mondiale) d'eau potable va croître d'ici à 2050, cette hausse sera surto...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

... le processus proposé pour la définition des stratégies et objectifs nationaux relatifs à... du DFI du 23 novembre 2005 sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale31 donne de l'e...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

.... Art. 3 Définitions . Au sens de la présente ordonnance, on entend: ....�gions d'importance pour l'obtention d'eau potable. . 2 Mesures de précaution . 21 Les cadavres d'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
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