eau potable definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... certes que l'offre (mondiale) d'eau potable va croître d'ici à 2050, cette hausse sera surto...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

.... Art. 3 Définitions . Au sens de la présente ordonnance, on entend: ....�gions d'importance pour l'obtention d'eau potable. . 2 Mesures de précaution . 21 Les cadavres d'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

... le processus proposé pour la définition des stratégies et objectifs nationaux relatifs à... du DFI du 23 novembre 2005 sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale31 donne de l'e...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 23 avril 1986

Regeste Art. 5 Abs. 2 RPG; materielle Enteignung; Umzonung eines Grundstücks aus der Zone für Einfamilienhäuser in Landwirtschafts- und Rebbauzone. Ersatz für vergeblich erstellte Pläne. 1. Definition der materiellen Enteignung (E. 2). 2. Unterscheidung zwischen Auszonung und Nichteinzonung, die den Eigentumsinhalt gemäss den Anforderungen der Raumplanung (Art. 22quater BV) festlegt. Im konkreten Fall Annahme einer Auszonung, die den Eigentümer einer wesentlichen, aus seinem Eigentum fliessenden Möglichkeit der Grundstücksnutzung beraubt (E. 3). 3. Unter Berücksichtigung aller im Entscheidungszeitpunkt massgeblichen rechtlichen und tatsächlichen Elemente wäre damit zu rechnen gewesen, dass das Grundstück in naher Zukunft überbaut worden wäre (E. 4). 4. Die von der Rechtsprechung aufges...

...'électricité, du téléphone et de l'eau potable ne posent toutefois pas de problèmes. L'évacuati...

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

... des populations pauvres à de l'eau potable et à des installations sanitaires de base représ... plus de participer activement à la définition du contexte mondial. Une coopération au développ...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über bestimmte Aspekte des öffentlichen Beschaffungswesens (mit Anhängen und Schlussakte)

...Art. 3 Zielsetzung, Definitionen und Geltungsbereich. (1) Ziel dieses Abkommens ist... le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché de Luxembourg à partir du réserv...

• Bundesblatt num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

...c. les méthodes d'analyse et la définition des résidus. . 9BI-2.4.2.3 Prise en compte des mo...�dés de captage et de traitement de l'eau potable appliqués dans la zone d'utilisation envisagée; ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... régional d'approvisionnement en eau potable mené dans . la vallée de Ferghana, conclu le 10... règle les modalités relatives à la définition d'une stratégie commune en vue de soutenir l...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... l'eau potable, conclu le 10 septembre 2009 3336 . 2.4.20 Accord ... 3 du 28 avril 2004 . relatif à la définition de la notion de «Produits originaires» et aux m�...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... un plan de revitalisation et définition d'un régime de subventionnement. . - Prendre dava..., de l'approvisionnement en eau potable, de la diversité naturelle et de l'aménagement d...

• Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008
• Seccion Unica