eau minerale eau de source

• Ordonnance du DFI sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 7 juillet 1992

Regeste Art. 32 Abs. 4 lit. e und f, Art. 39 Abs. 3, Art. 43 USG, Art. 3 Abs. 2 VGV, Art. 13 und 20 FHA; Verbot der Getränkeverpackungen aus PVC. 1. Befugnis, eine Feststellungsverfügung gestützt auf die Verordnung über die Getränkeverpackungen zu erlassen (E. 3). 2. Kognition des Bundesgerichts hinsichtlich einer Verordnung des Bundesrates, welche sich auf eine Ermächtigung durch das Gesetz stützt (E. 4). 3. Das Verbot der Getränkeverpackungen aus PVC gemäss Art. 3 Abs. 2 VGV geht nicht über die Gesetzesdelegation von Art. 32 Abs. 4 lit. e und f USG hinaus: diese Verpackungen sind geeignet, sowohl die Verwertung der Abfälle wie auch die Beseitigung der Haushaltabfälle in den Abfallanlagen erheblich zu komplizieren (E. 5a bis 5c). Die Bestimmung verletzt im übrigen den Grundsatz der Ve...

...� des intérêts des producteurs d'eaux minérales françaises contre Conseil d'Etat du canton de Fri... les bouteilles, les remplissent à la source et les distribuent en France et dans divers pays i...

• Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

...Eau potable, eau minérale, eau de source et glace . Germes aérobies mésoph...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... l'objet d'une imposition à la source par l'UE. . - Schengen/Dublin: dans le cadre de la... spiritueux, le tabac, les huiles minérales, etc. Les impôts directs sont exclus du ch...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel (Ordonnance sur l'hygiène, OHyg)

... de tolérance pour l'eau potable, l'eau minérale, l'eau de source et la glace. Légende: nd UFC. = ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 7 mai 2002
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... 7010 2 Facts & Figures 7012 3 Sources et bibliographie 7026 4 Principales commissions in... de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (RS 725.116.2). MARPOL ...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

... après le chauffage ne constitue pas une source de contamination pour les denrées alimentaires. ....B. Eau potable, eau minérale, eau de source et glace . Légende: nd UFC . = no...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

... industrielles et provenant d'autres sources a pour but d'assurer un niveau élevé de protecti...3. Industrie minérale . a) Extraction souterraine et opérations connexe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 13 octobre 2009
• Unique
• Protocole

• Ordonnance du DFI sur les exigences d'ordre hygiénique et microbiologique concernant les denrées alimentaires, les objets usuels, les locaux, les installations et le personnel (Ordonnance sur l'hygiène, OHyg)

... 23 2013 en récipients comme 13 3 Eau minérale et eau de source 31 2013 à la source Germes a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

... ne peut être faite pour l'eau minérale ou l'eau potable. . 3 Les condiments en poudre, .... Source de fibres alimentaires/de substances de lest . Une...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2008
• Unique
• Ordonnance