Eau minerale

• Ordonnance du DFI sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 26 juin 1956

Regeste Unlauterer Wettbewerb. Unzulässigkeit der Verwendung verwechselbarer Etiketten für Mineralwasserflaschen. Massgeblichkeit des Gesamteindrucks (Erw. 1, 2). Unzulässigkeit der Bezeichnung "Schwarzenburger" für ein Mineralwasser wegen Verwechselbarkeit mit der Bezeichnung "Weissenburger". UWG Art. 1 Abs. 2 lit. d (Erw. 3). Feststellungsklage, Voraussetzungen, UWG Art. 2 Abs. 1 lit. a (Erw. 4). Schadenersatzklage, Schadensbemessung, UWG Art. 2 Abs. 1 lit. d (Erw. 5). Urteilsveröffentlichung als Mittel zur Schadensgutmachung, UWG Art. 6 (Erw. 5). **************************************** Regeste Concurrence déloyale. Il est illicite d'apposer sur des bouteilles d'eau minérale des étiquettes pouvant provoquer des confusions. C'est l'impression d'ensemble qui est déterminante (consid....

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... naturels (comme les plantes, l'eau minérale ou les animaux), la provenance est définie à l'a...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.298/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 19 décembre 2006

Regeste Produktehaftpflicht; Mangel (Art. 4 PrHG); Beweis. Begriff des Mangels. Beweislastverteilung (E. 3). Der Geschädigte hat nicht die Ursache des Mangels zu beweisen, sondern es genügt, wenn er aufzeigt, dass das Produkt die berechtigten Sicherheitserwartungen des durchschnittlichen Konsumenten nicht erfüllte. Kommt es im Zusammenhang mit dem Gebrauch eines Produktes zu einem Unfall, beurteilt sich der Beweis des Geschehensablaufs, der zum Unfall geführt hat, im Prinzip nach dem Gesichtspunkt der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (E. 4). **************************************** Regeste Responsabilité du fait des produits; défaut (art. 4 LRFP); preuve. Notion du défaut. Fardeau de la preuve (consid. 3). Le lésé n'a pas à prouver la cause du défaut, mais doit uniquement démontrer qu...

... bouteille en verre contenant de l'eau minérale gazeuse (FELLMANN/VON BÜREN-VON MOOS, op. cit., n...

• Ordonnance sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel (Ordonnance sur l'hygiène, OHyg)

... de tolérance pour l'eau potable, l'eau minérale, l'eau de source et la glace. Légende: nd UFC. = ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 7 mai 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 330/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 septembre 2009

...Die Eintragung "Par ext.: Magnum d'eau minérale" werde nicht als eigenständige Grössenbezeichnun...

• Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)

...'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale2. . RS 817.022.111 . 1 RS 817.02; RO 2005 5451. 2 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

...2 g/ l. 1 g/l. 2 g/l. 1 g/l. eau minérale naturelle et artificielle, eau . thophosphorique....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº U 313/05 de IIe Cour de Droit Social, 3 février 2006

... contenue dans une bouteille d'eau minérale. Les médecins de l'hôpital Y.________ ont fait �...

• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

... ne peut être faite pour l'eau minérale ou l'eau potable. . 4655 . Etiquetage et publicit�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique