eau douce eau salée

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Décembre 2005

Ordonnance du DFI sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale

Unique

Ordonnance du DFI sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale ......'application 1 La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d'étiquetage et de publicité qui s'y rapportent: eau potable; b. eau de source; c. eau minérale ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Décembre 2004

Message concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Seccion Unica

04.070 Message concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la ...... d'arrêté fédéral relatif au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Avril 2007

Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Unique

...ti causati dall'attività aeronautica; registrazione: ricevimento e anonimizzazione di una segnalazione e registrazione della stessa in una banca dati; Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs RO 2007 ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Décembre 2004

Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Seccion Unica

Texte original Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la ...... Parties au présent Protocole, que l'eau est essentielle à la vie et que la disponibilit�...... santé et le bien-être de l'homme qu'offrent une eau salubre et propre et un milieu aquatique ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Juillet 2000

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau

Seccion Unica

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau Décision de l'Office fédéral des eaux et de ...... Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et les dossiers de projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral des eaux et de la géologie, rue du Débarcadère 20, ...

Législation

Feuille Fédérale, 30 Novembre 1999

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau

Seccion Unica

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau Décision de l'Office fédéral de l'économie ...... Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et les dossiers de projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral de l'économie des eaux, Rue du Débarcadère 20, 2501 Bienne, après s'�...

Législation

Feuille Fédérale, 04 Mars 2003

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau

Seccion Unica

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau Décision de l'Office fédéral des eaux et de ...... Quiconque pour recourir peut, pendant le délai de recours, consulter les décisions et les dossiers du projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral des eaux et de la géologie, rue du Débarcadère 20, ...

Législation

Feuille Fédérale, 29 Mars 2005

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau

Seccion Unica

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau Décision de l'Office fédéral des eaux et de ...... Quiconque pour recourir peut, pendant le délai de recours, consulter les décisions et les dossiers du projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral des eaux et de la géologie, rue du Débarcadère 20, ...