Eau de baignade

• Arrêt nº 1P.52/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 29 mars 2004

... demandé l'autorisation d'affecter à la baignade une partie d'un plan d'eau (« biotope ») sis sur...

• Message concernant la ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

... domaines de l'eau potable et de l'eau de baignade. La ratification du Protocole impliquera des tâch...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

... efficacité, ainsi que sur les lieux de baignade qui ne remplissent pas les conditions requises pou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.46/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juin 2005

..., destinée selon le règlement "à la baignade et au délassement au bord de l'eau dans le respec...

• Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

... généralement disponibles pour la baignade; . f) aux eaux au cours des opérations de prélè...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

..., d'ajouter l'eau de douche et l'eau de baignade à la liste des catégories d'objets usuels. . 28 ...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM)

...Au lieu de: . La baignade est autorisée à droite du cordon littoral de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 63/2010 de Ire Cour de Droit Public, 14 septembre 2010

... des activités telles que jeux, baignade, barbecue, etc. (Anne-Christine Favre, op. cit., p...

• Arrêt nº 1A.279/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 21 septembre 2005

Regeste Nautischer Bau an einem Seeufer; Art. 22 und 24 RPG. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen Rückweisungsentscheid, der als ein Teilendentscheid über die Anwendung von Art. 24 RPG betrachtet wird (E. 1). Bejahung der Zonenkonformität - im vorliegenden Fall Konformität mit den Vorschriften einer Schutzzone (Art. 17 RPG) - einer sich auf öffentlichem Grund befindenden Steganlage, welche von einer Anliegerliegenschaft aus an den See zu gelangen gestattet und welche das kantonale Recht nur auf Zusehen hin bei einem Bedarf erlaubt (E. 2). **************************************** Regeste Construction nautique sur une rive de lac; art. 22 et 24 LAT. Recevabilité du recours de droit administratif contre un arrêt de renvoi, considéré comme une décision finale partiel...

... à un usage nautique (navigation et/ou baignade)", les "terrasses en pergola" n'étant pas admises...

• Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

...Signal d'interdiction . A.14 Baignade interdite . E. Signal d'information . 2026 . E.5te...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 29 mai 2007
• Unique
• Ordonnance