eau 2009

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 291/2009, de 29 Juillet 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_291/2009 Arrêt du 29 juillet Ire Cour de droit ...... Parties ________, représenté par Me Claude Brügger, avocat, recourant, contre Syndicat pour l'alimentation en eau des communes de la Haute-Ajoie (SEHA), agissant ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 275/2009, de 12 Août 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4A_275/2009 Arrêt du 12 août Ire Cour de droit ......ine Bagi, contre ________ SA, défenderesse et intimée, représentée par Objet contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur recours contre le jugement rendu le 28 avril 2009 par la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4F 11/2009, de 27 Octobre 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4F_11/2009 Arrêt du 27 octobre Ire Cour de droit ......________, représentés par Me Antoine Bagi, requérants, contre ________ SA, représentée par Me Daniel Cipolla, Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_275/2009 du 12 août 2009. Faits: A. Par contrat du 24 ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4F 11/2009, de 27 Octobre 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4F_11/2009 Arrêt du 27 octobre Ire Cour de droit ......________, représentés par Me Antoine Bagi, requérants, contre ________ SA, représentée par Me Daniel Cipolla, Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_275/2009 du 12 août 2009. Faits: A. Par contrat du 24 ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 195/2009, de 16 Juin 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4A_195/2009 Arrêt du 16 juin Ire Cour de droit ......, Objet contrat de bail à loyer, recours contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 9 mars 2009. Faits: A. Depuis 1996, Y.________ et Z.________ ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 568/2008, de 06 Juillet 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_568/2008 Arrêt du 6 juillet 2009 Ire Cour de droit MM. les ...... Par avis du même jour, le Service des ponts et chaussées a mis à l'enquête publique l'aménagement à quatre voies de la route de Morat et la construction d'un collecteur d'évacuation des eaux claires vers le lac de Schiffenen ainsi que, d'...

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Arrêt de Tribunal Federal Nº 6B 719/2009, de 03 Décembre 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_719/2009 Arrêt du 3 décembre Cour de droit ...... public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Objet Assassinat; fixation de la peine, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 10 juillet 2009. Faits: A. Par jugement du 5 juin 2009, le ...

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Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6S.504/2005, de 28 Février 2006

... Elle l'a transformé en restaurant flottant et bénéficie d'une concession accordée par la Commune de Neuchâtel, valable jusqu'en 2009, pour l'exploitation du bateau dans le port. Le ......________ du 15 avril 2004, une annonce publicitaire indiquant que la sécurité du bateau n'était plus garantie et qu'il devait être sorti de l'eau d'urgence, tout en demandant qui serait ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 413/2008, de 24 Avril 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_413/2008 Arrêt du 24 avril 2009 Ire Cour de droit MM. les ...... de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement (SESA), rue du Valentin ...