duree legale du travail journalier

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... supplémentaire, le respect du repos journalier et hebdomadaire, des vacances et des jours férié...Art. 32 Durée de l'engagement . 1 Les rapports de travail comm..., accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

... compte et prévoir l'adoption des bases légales nécessaires. . Pour réduire l'attrait que la Sui... doit entraîner une nette réduction de la durée de la procédure d'asile. Bien que le projet prév... de la demande, si bien que la charge de travail des autorités restera à peu près la même qu'à... est à compléter afin que le forfait journalier alloué à titre de participation aux frais engend...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2008. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2008

... majeures sur la capacité ou sur les durées de parcours, ou si elle génère des frais.... Sécurité des travailleurs et conditions de travail . Il est réjouissant de ... initiaux de 1998 (CRI 98): la base légale pour la réalisation de la NLFA est l'arrêté sur... surmontées et que les prestations journalières des deux tunneliers avaient pu être augmentées g...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

... en ce qui concerne les rapports de travail privés; s'agissant de la formation, il faut atten... la LAMal en matière d'indemnités journalières (N 17.3.04, Commission de la sécurité sociale et...Modification des dispositions légales . (E 6.3.01, Pfisterer Thomas; N 20.9.01) . 2002 M... l'enfant cause des difficultés et sur la durée de la procédure d'enregistrement de la naissance ...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

... compte et prévoir l'adoption des bases légales nécessaires. . Pour réduire l'attrait que la Sui... doit entraîner une nette réduction de la durée de la procédure d'asile. Bien que le projet prév... de la demande, si bien que la charge de travail des autorités restera à peu près la même qu'à... est à compléter afin que le forfait journalier alloué à titre de participation aux frais engend...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

... des redondances et occasionne un travail administratif inutilement élevé pour les entrepr... contenu de l'IDE et de créer les bases légales nécessaires à son introduction, en collaboration... ainsi les redondances et réduira la durée et la fréquence des contacts avec les autorités.... principal, l'inscription au registre journalier n'étant pas nécessaire. La modification du numé...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica