duree du travail pause

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

...Art. 7, al. 2 . 2 Aucune pause de travail ni aucun temps de repos ne peuvent êtr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 492/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 novembre 2010

...intimée. Objet. contrat de travail,. recours contre l'arrêt de la Cour de cassation ... ouvert 54 heures par semaine, alors que la durée de travail de l'employé prévue contractuellement... a déduit 5 heures représentant les pauses de midi prises par l'employé sur son lieu de trav...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...Art. 32 Durée de l'engagement . 1 Les rapports de travail comm... domestique privé doit bénéficier d'une pause d'au minimum une demi-heure pour les repas de midi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...Objet. contrat de travail,. recours en matière civile contre le jugement re... au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30, avec une pause de trente minutes à midi, ainsi qu'un samedi sur ... Le présent engagement est conclu pour une durée déterminée de 364 jours, les 3 premiers mois ét...

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

...13 bis du présent Accord, les durées visées aux points i) et iii) couvriront la journ�... au volant après un temps de repos ou une pause et le moment où il observe un temps de repos ou u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

... exerce sa fonction ou ses activités; les pauses de moins de quinze minutes sont également compris...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

... qui ne permet pas de concilier famille et travail ou formation ne peuvent pas bénéficier de ces ai..., au moins 2 heures à midi ou toute la pause de midi (repas compris) ou au moins 2 heures l'apr... objectifs à atteindre, le montant et la durée de la participation financière de la Confédérat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.149/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 12 août 2002

...1002 Lausanne. contrat de travail; résiliation immédiate. (recours en réforme con...�néfice d'un contrat de droit privé d'une durée indéterminée. Son traitement annuel brut initial... notamment ce qui suit concernant la pause de midi, le travail à temps partiel et l'enregist...

• Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)

.... 2 Il limite la durée des exceptions et peut les lier à des charges ou ...j. Pause: voir le par. 1.1095/1.3 de l'annexe III du règle...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 8C 906/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

..., buvaient de la bière sur leur lieu de travail et que les employés cessaient leur travail trente... une réduction de traitement pour une durée de trois ans dans les limites de la catégorie dè... de la procédure cantonale, que durant la pause de midi, l'intimé et des employés majeurs consom...