duree du travail en france

• Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

... type d'autorisation de séjour et/ou de travail et sa validité, les dates d'arrivée et de dépar... d'exigences concernant, notamment, la durée, le stockage, l'utilisation, l'accès des tiers, l...contre France du 17 février 2009, § 53). 3.3 Le respect du dom...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...Nommé par le Conseil européen pour une durée de deux ans et demi (renouvelable une fois), il pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 94/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2011

...Objet. contrat de travail; résiliation. recours contre l'arrêt rendu le 22... les règles de l'Union cycliste, pour la durée restante de l'engagement. La faute grave incluait ...6. Le Tour de France s'est disputé du 4 au 26 juillet 2009, semble-t-i...

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

... maximums, à la priorité des travailleurs indigènes et au contrôle des conditions de salai... d'Allemagne, de l'Estonie, de Finlande, de France, de Grèce, d'Irlande, d'Italie, de Lettonie, de L... une activité lucrative en Suisse dont la durée ne dépasse pas trois mois au total par année civ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... informatiques concernant les temps de travail de chaque conducteur de taxi ainsi que les indicat... du central d'appel des taxis A, pour une durée initiale de cinq ans à partir du 1er janvier 2009...France [GC], du 29 avril 1999, req. 25088/94, Rec. 1999-I...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortissants d'Eta... titulaires d'une autorisation de courte durée et les étudiants). Il y a lieu d'encourager l'int... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

... après la fin de ses rapports de travail avec la marque et que personne ne lui avait récla... cantonales d'avoir sous-estimé la durée et les modalités de l'instruction préliminaire a... en particulier, et un épisode au moins en France (v. arrêt entrepris, consid. 6, p. 21 en bas). Le...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les deux avant-projets constituaient un travail sérieux pouvant servir valablement de base à une... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint...Quant à la durée pendant laquelle les autres types de données doiv...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 27 juin 1994

Regeste Art. 18 und 19 ArG; Ladenöffnungszeiten am Sonntag. Ratio legis des Sonntagsarbeitsverbots (E. 3). Bewilligung von vorübergehender Sonntagsarbeit; Begriff des dringenden Bedürfnisses (E. 4). Bewilligung von dauernder oder regelmässig wiederkehrender Sonntagsarbeit; Begriff der technischen oder wirtschaftlichen Unentbehrlichkeit (E. 5). Es liegt nicht rechtsungleiche Behandlung vor, wenn in anderen Kantonen Sonntagsarbeit bewilligt wird (E. 6). **************************************** Regeste Art. 18 et 19 LTr; ouverture des magasins le dimanche. Ratio legis de l'interdiction d'occuper des travailleurs le dimanche (consid. 3). Autorisation de travailler temporairement le dimanche; définition du besoin urgent (consid. 4). Autorisation de travailler régulièrement ou périodiquemen...

... réduite considérablement du fait que la durée du travail est plus longue à l'étranger ou que l... durée du travail n'est pas plus longue en France qu'en Suisse; elle aurait même tendance à y êtr...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...8.4 Claude Covassi a-t-il travaillé pour le SAP? 6519 . 8.5 Claude Covassi a-t-il reç... UOIF Union des organisations islamiques de France . Rapport . 1 Contexte . Le 23 février 2006, la �... chef du SAP qui fixe par écrit le but, la durée et les moyens à engager (art. 14, al. 3, OMSI). L...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica