durée du travail cadre

Législation

Feuille Fédérale, 02 Mai 2000

Permis concernant la durée du travail octroyés

Seccion Unica

Permis concernant la durée du travail Travail de jour à deux ...... ho 20 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois Motifs: ...... Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur ...

Législation

Feuille Fédérale, 30 Octobre 2001

Permis concernant la durée du travail octroyés

Seccion Unica

Permis concernant la durée du travail Travail de Motifs: ...... au 13 novembre 2004 (renouvellement/modification) Travail du Motifs: Horaire d'exploitation ...... au 31 juillet 2004 (renouvellement/modification) Travail Motifs: Horaire d'exploitation ...

Législation

Feuille Fédérale, 25 Février 2003

Permis concernant la durée du travail octroyés

Seccion Unica

Permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (......x décolletage, reprise, injection et électro-érosion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A 2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr) - ...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Septembre 2002

Permis concernant la durée du travail octroyés

Seccion Unica

Permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (......0 Bussigny-près-Lausanne chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation 4 A 2005 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr) - ...

Législation

Feuille Fédérale, 30 Juillet 2002

Permis concernant la durée du travail octroyés

Seccion Unica

Permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (....../ 100931 Pyrotek SA, 3960 Sierre fabrication de filtres céramiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 2005 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) - 02-17 /...

Législation

Feuille Fédérale, 11 Juin 2002

Permis concernant la durée du travail octroyés

Seccion Unica

Permis concernant la durée du travail Travail de Motifs: ......juin 2005 (renouvellement/modification) Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard atelier «Turbo» à Malleray 10 ho ou f 23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification) Travail du Motifs: Horaire d'exploitation ...

Législation

Feuille Fédérale, 20 Juin 2006

Permis concernant la durée du travail octroyés

Seccion Unica

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (...... - 06-8430 / 108425 , 1920 Martigny plasturgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 11 F 2009 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Novembre 2003

Permis concernant la durée du travail refusés

Seccion Unica

Permis concernant la durée du travail refusés Permis de travail de nuit (...... Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Novembre 2007

Permis concernant la durée du travail octroyés

Seccion Unica

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (......) - 07-10673 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny usine «Parfums» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H 2009 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour)...