dumping social et fiscal

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...ECOSOC Conseil économique et social . (Economic and Social Council) . EEE Espace écon..., le secret bancaire et la politique fiscale; et enfin les réactions suscitées à l'étranger...Un dumping social ou salarial serait particulièrement inacce...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... sont soupçonnées faire l'objet de dumping, tout en ménageant une période de 20 jours de co... pour le développement économique et social et le respect des droits fondamentaux des travai... par une Partie en vertu de son régime fiscal, qui: (i) s'appliquent aux fournisseurs de servic...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

...�conomique additionnelles et les recettes fiscales supplémentaires qui en découleront vont annuler ... techniques et des dispositions sociales. Possibilité d'étendre l'accord aux chemins de f... et les mesures visant à empêcher le dumping salarial dans le cadre des contrats-types de trava...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... un rythme permettant une évolution socialement supportable. Concernant la politique économique e...8b visant à empêcher le dumping n'a pas été retenue. D'une part, son application... vieillesse insuffisante, de la charge fiscale ou du remboursement d'aides à l'investissement al...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... NMC: A2310.0394 Prévoyance sociale . Objectif(s) . principal(aux): Renforcer les lie... faire concurrence à l'économie privée (dumping salarial), le service civil doit créer des affect... aucun bénéfice net pendant l'année fiscale, ou que, pendant celle-ci et les deux années pré...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...4.1.4.3 Concurrence fiscale dommageable 796. 4.2 Organisation mondiale du com... toutefois creusés, et les inégalités sociales au sein même des Etats ne se sont guère atténu�... de l'OMC concernant les mesures anti-dumping (RS 0.632.20 Annexe 1A.8) et les subventions (RS 0...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... aux droits de douane à caractère fiscal. 7. L'art. 4 est supprimé. 8. L'art. 5 est supp... Coordination des systèmes de sécurité sociale. En vue d'assurer la libre circulation des personn...Chapitre XI Dumping. Art. 17. Les mesures antidumping, les droits comp...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')

... les catégories suivantes: régulations sociales (2/3), régulations économiques (20%) et attribut... des dispositions - en matière fiscale et de sécurité sociale. En Suisse, l'harmonisati...Afin de parer aux dumping social qui pourrait résulter de l'ouverture du ma...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...3.1.4.3 Concurrence fiscale dommageable 1070 . 3.2 Organisation mondiale du co...ECOSOC Conseil économique et social de l'ONU . EEE Espace économique européen . Equi... ainsi que la possibilité, en cas de dumping salarial répétitif, de déclarer obligatoires le...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République arabe d'Egypte

.... Art. 8 Droits de douane à caractère fiscal . L'art. 6 est également applicable aux droits de.... Art. 17 Anti-dumping . 1. Les droits et les obligations des Parties re...'atteindre un développement économique et social durable. . 2. L'assistance est ciblée sur les se...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica