dumping agricole

• Rapport sur les instruments adoptés en 2001 et en 2002 par la Conférence internationale du Travail

... de protection au travail dans le secteur agricole à moyen, voire à long terme. De plus, le champ d... en raison des risques supplémentaires de dumping salarial et social. Nous vous prions par conséque...

• Feuille Fédérale num. 48, 9 décembre 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... produit est soupçonné faire l'objet de dumping, tout en ménageant une période de 20 jours de co.... Chapitre 3 Produits agricoles transformés . Art. 3.1 Champ d'application . 1. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio...Un dumping social ou salarial serait particulièrement inacce...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 194/06 de IIe Cour de Droit Social, 28 septembre 2006

... les branches extérieures au secteur agricole, quelque soit le taux d'occupation, la position hi... le but recherché (instrument contre le dumping salarial dans le cadre des mesures d'accompagnemen...

• Rapporto sulla politica estera 2010

...Un dumping salariale o sociale non sarebbe accettabile soprat... e delle materie prime da fonti agricole rinnovabili in quanto surrogati apparentemente pi�...

• Foglio Federale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...8b visant à empêcher le dumping n'a pas été retenue. D'une part, son application...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Ordinanza concernente l'importazione di prodotti agricoli (Ordinanza sulle importazioni agricole, OIAgr)

...b) Was Artikel 19 (Dumping), 20 (Dringlichkeitsmassnahmen für Einfuhren bes...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 13, 8 avril 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie

...17) et aux mesures anti-dumping (art. 18). Une procédure de consultation entre le...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... relatif aux échanges de produits agricoles contient tous les ingrédients nécessaires au ren... et les mesures visant à empêcher le dumping salarial dans le cadre des contrats-types de trava...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Messaggio concernente l'approvazione degli accordi settoriali tra la Svizzera e la CE

... gli abusi commessi per mezzo del dumping salariale e per promuovere misure di solidarietà ...Le organizzazioni agricole approvano nel complesso gli esiti dei negoziati ne...

• Foglio Federale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica