Droits du malade

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droits du malade en fin de vie

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223 documents pour Droits du malade

- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
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- Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)
... modifiée de manière à influencer ses droits. . 3 Lorsque la rente, l'allocation pour impoten... . 3 Si l'assuré tombe malade ou est victime d'un accident durant la pé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
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...Etat (décédé/e, blessé/e, malade, en bonne santé) 17. Date du dernier contact 18.... Art. 10 Droits de traitement . 1 La DC et les représentations on...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique
- Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010
Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

...arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme en la cause Tekin Yildiz contre Turquie...�cision libre, éclairée et réitérée du malade capable de discernement de refuser ou d'interrompr...
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...Etat (décédé/e, blessé/e, malade, en bonne santé) 17. Date du dernier contact 18.... Art. 10 Droits de traitement . 1 La DC et les représentations on...
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- Arrêt nº 2C 915/2010 de IIe Cour de Droit Public, 4 mai 2011
...Elle était déjà malade au moment où elle l'avait épousé et avait pu vi...51 al. 2 let. b LEtr, les droits prévus, notamment, à l'art. 43 LEtr (cf. consid....

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