Droits de tirage speciaux

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... crédit»: le montant maximum exprimé en droits de tirage spéciaux qu'un participant s'engage à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Ordonnance portant modification d'ordonnances du Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010

.... 5 Les droits et obligations du facilitateur d'horaires et du co... couverture minimale de 250 000 droits de tirage spéciaux tels qu'ils sont définis par le Fonds m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur le transport aérien (OTrA)

... internationales ou par des arrangements spéciaux conclus entre La Poste Suisse et les transporteurs..., d'une couverture minimale de 250 000 droits de tirage spéciaux tels qu'ils sont définis par ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... en Afrique, ainsi que 2 programmes spéciaux21. L'action de promotion de la paix de la Suisse s'e...Le volume des droits de tirage spéciaux (DTS) a été sensiblement augmenté et ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... crédit»: le montant maximum exprimé en droits de tirage spéciaux qu'un participant s'engage à ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Internationaler Vertrag über pflanzengenetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft (mit Anlagen)

... et immeubles, ainsi que tous les autres droits réels, tels que servitudes, charges foncières, g... pour la conversion de devises en droits de tirage spéciaux, le taux à retenir étant celui qui est...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 15, 19 avril 2005
• Einzig
• Internationaler

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

... dont les monnaies composent le droit de tirage spécial cité au par. 1 de l'art. 23. . 2 Si la... qui ont le droit d'agir et de leurs droits respectifs. Dans toute action de ce genre, on ne p... dépassant pas 100 000 droits de tirage spéciaux par passager, le transporteur ne peut exclure ou l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Convention

• Convention du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

... 2009, les limites de responsabilité (en droits de tirage spéciaux tels que définis par le Fonds...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 2010
• Unique
• Convention

• Message concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

... supplémentaire de 17 milliards de droits de tirage spéciaux (quelques 33,2 milliards de fr...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

... valoir vis-à-vis du transporteur les droits résultant du contrat de transport. . Unification ...17 et ne dépassant pas 100 000 droits de tirage spéciaux par passager, le transporteur ne peut ex...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2004
• Seccion Unica