droits de la femme au canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...Les femmes représentent 75 % du contingent suisse pour les p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 733/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 août 2009

... compte auprès de la Banque D.________ au Canada, retenant que les parties avaient admis en premiè... rente d'entretien, mais représentant les droits de l'époux créancier sur les avoirs de prévoyan....19 [STAUFFER/SCHAETZLE, table 4y pour une femme de 51 ans, rente différée de 13 ans] : 12). Il s...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Les droits et les devoirs des étrangers ainsi que les mesure... infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en encourageant... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

... SA, B.V.________ SA et X.________ Finance Canada Holding Inc. Ces sous-holdings détenaient elles-m... Banque O.________ et lui ont cédé leurs droits envers la CPCVC. Ces documents ont été rédigés... odieuse pour briser la résistance de la femme et abuser d'elle (ATF 118 IV 52). En 2002, il a es...

• Message relatif à l'initiative 'pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant et pour l'aide à sa mère dans la détresse'

... en ce qui concerne la position de la femme dans la notre société. L'initiative populaire ex... modification de la loi fédérale sur les droits politiques 3 , le Conseil fédéral dispose jusqu'...Au Canada, la Cour suprême a décidé en 1988 que la loi r�...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

... de reconnaissance de la dignité de chacun, femme ou homme, et de sa liberté de se déterminer. - d...ex. Canada, Norvège, Union européenne), si celles-ci ne ris...

• Feuille Fédérale num. 18, 9 mai 2000
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... à garantir une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle, dans des conditions... Autriche. Belgique. Bulgarie. Canada. Chili. Croatie. République Tchèque Danemark....341 du 23.11.1989, p. 19). Sages-femmes. 12. 380 L 0154: Directive 80/154/CEE du Conseil,...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5D 70/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 23 janvier 2008

... peut être soulevée la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF; cf. supra, consid. ...; elle a fait plusieurs séjours au Canada dans l'intention de s'y établir, en sorte que la ..., ni sur la situation professionnelle de la femme; de surcroît, il ressort de la décision attaqué...

• Message concernant l'approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 relatif à la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP CEDAW)

..., les femmes victimes de violation d'un des droits garantis par la Convention peuvent porter plainte ..., Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Costa Rica, Croatie, Chypre, Danemark, Equateur, ...

• Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU�... pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, . Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni,... des différents besoins et rôles des femmes et des hommes . Dans le cadre de l'utilisation de ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica