droits de l homme universels

• Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

... que «tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement li...

• Feuille Fédérale num. 18, 9 mai 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... intégrante des droits de l'homme universels et inaliénables. Ils sont protégés par d...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 12 septembre 1997

Regeste Auslieferung an Kasachstan; Art. 3 und Art. 6 EMRK; Art. 14 UNO-Pakt II; Art. 2 lit. a IRSG, Art. 35 IRSG, Art. 53 IRSG und Art. 80p IRSG. Anwendung von Art. 80p IRSG betreffend die vom ersuchenden Staat verlangten Zusicherungen (E. 4). Es ist gemäss Art. 2 lit. a IRSG erforderlich, dass das ausländische Verfahren den Vorschriften der EMRK und des UNO-Pakts II entspricht (E. 5a-c). In Anbetracht der prekären Haftbedingungen und der schweren Mängel, welche in bezug auf die Gerichtsorganisation des ersuchenden Staates unter dem Aspekt der Gewaltentrennung bestehen (E. 5d und e), kommt eine Auslieferung ohne Bedingungen im vorliegenden Fall nicht in Betracht (E. 5f). Überprüfung der vom ersuchenden Staat gemachten Zusicherungen bezüglich des Verbots der Todesstrafe sowie unmenschl...

...le respect de tous les droits garantis par la CEDH et l'assurance que la situati... la réception, dans divers instruments universels ou régionaux, en fait une "norme internationaleme...

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... de Vienne: les droits de l'homme sont universels et indivisibles, ils forment un tout cohérent. Da...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

...-dit d'utiliser la contrainte: lorsque les droits de groupes, de membres du groupe ou d'individus é... et indiquer clairement que les droits, universels, de l'homme constituent le dénominateur commun et...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

.... - Elle s'attache à promouvoir les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie. . -... par l'homme (normes et principes universels, tels les droits de l'homme et le savoir) et le co...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

... Font exception les droits fondamentaux consacrés au niveau internationa... dans sa conception des traités universels sur les droits de l'homme. Cependant l'existence m...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... la pauvreté, à promouvoir le respect des droits de l'homme et la démocratie, à favoriser la coex... par l'homme (normes et principes universels, tels les droits de l'homme et le savoir) et le co...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

..., la place de la Suisse dans le monde, les droits et possibilités nouvelles offertes par l'adhésio...'engageant à appliquer neuf principes universels parmi lesquels le respect des droits de l'homme, d...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

... fondamentaux de la personne humaine, universels et inaliénables. Ils sont protégés par divers i...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica