droits de l homme maroc

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 201/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 26 juillet 2011

...Il a divorcé d'une ressortissante marocaine le 13 septembre 2005. Y.________, ressortissante m... 8 et 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; R...

• Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

...ex. avec la Chine, le Maroc, le Vietnam, le Pakistan et Cuba). Il s'agit de l'...

• Feuille Fédérale num. 18, 9 mai 2000
• Seccion Unica

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... avec cinq pays: la Chine (depuis 1991), le Maroc (depuis 1997), le Vietnam (depuis 1997), le Pakist...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... de se faire réélire au Conseil des droits de l'homme pour la période 2010-2013. . Le Consei... Suisse a présenté conjointement avec le Maroc un projet de résolution visant à mandater le Com...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...CEDH Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convent... au Maroc avec des juristes salafistes. L'intéressé se dis...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU�... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe Arabo-Persique est un lieu de rencontre t...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999-2003

... d'Etats qui respectent les droits de l'homme et les libertés fondamentales, re... entamé avec cinq pays (Chine, Pakistan, Maroc, Vietnam et Cuba) sera soumis à une évaluation, ...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2000
• Seccion Unica

• Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc. Rapport du 7 novembre 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

... de la paix dans le monde, le respect des droits de l'homme et l'accroissement de la prospérité s...

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 171/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 19 avril 2010

... décédé le 29 janvier 2005 à G.________ (Maroc), où il résidait depuis 1997. X.________ a deux ... Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (ci-apr�...