droits de l homme et du citoyen

• Arrêt nº 4A 201/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

... - homme d'affaires indépendant et citoyen britannique domicilié à Cologny, dans le canton ...); il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que si le grief correspondant a été...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... envisage la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur 24. Notons enfin que le D...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation

... illégale, conformément à leurs droits et obligations internationaux, dans le respect du ... (1) Toute demande de réadmission d'un citoyen en vertu de la Partie I de l'Accord est déposée ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

... droit fédéral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 130 III 707 consi...

• Arrêt nº 7B.212/2006 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 30 janvier 2007

..., la recourante n'a aucun des droits d'une partie, en particulier le droit à une déci... de violation des droits élémentaires du citoyen et des droits de l'homme également invoqué par l...

• Rapport annuel 2004 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...Art. 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, du 26 août 1789 . Messi...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.17/2007 de IIe Cour de Droit Public, 23 août 2007

... Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 nov... notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 con...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Les droits et les devoirs des étrangers ainsi que les mesure... aux membres étrangers de la famille de citoyens suisses, faute de quoi ils seraient discrimin...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral

... du Conseil fédéral de même que les droits de participation du peuple (référendum) ne soien... Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 194...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.554/2006 de IIe Cour de Droit Public, 7 mars 2007

... droit fédéral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 130 III 707 consi...