droits de l homme en chine

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'Inde jouent un rôle-clé pour le...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... les droits de l'homme avec cinq pays: la Chine (depuis 1991), le Maroc (depuis 1997), le Vietnam ...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... frégates à la Marine de la République de Chine (Taïwan), selon un contrat passé le 31 août 199... ses institutions, sur sa conception des droits fondamentaux et leur respect effectif, et sur l'in...

• Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

... pour les peines capitales prononcées en Chine) pourrait se révéler plus importante. Ces dialog...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

... Nations Unies réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la va... Succession (S) . Chine 3 4 novembre 1980 3 septembre 1981. Hong Kong 4 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... % des exécutions connues ont eu lieu en Chine, aux Etats-Unis, en Iran et au Vietnam. . Les deu...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai

... visiteurs, principalement en provenance de Chine. Les expositions universelles continuent de suscit..., les deux pays mènent un dialogue sur les droits de l'homme. De plus, la Chine est le partenaire é...

• Feuille Fédérale num. 26, 26 juin 2007
• Seccion Unica

• Rapport des commissions de gestion des chambres fédérales du 23 mai 2000 sur leurs activités (mai 1999/mai 2000)

...I Mandat des Commissions de gestion. Les droits et obligations des Commissions de gestion (CdG) et... de l'homme de la Suisse à l'égard de la Chine et de la Russie. - Promotion de l'image de la Suis...

• Feuille Fédérale num. 34, 29 août 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... des Etats dans lesquels les violations des droits de l'homme sont chose courante. Dans une perspecti...L'influence de la Chine dans le monde s'est accrue, notamment grâce à se...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...Parallèlement, le niveau moyen des droits de douane frappant les produits industriels est pa... de 30 candidats à l'adhésion, dont la Chine et la Russie. Ensemble, ces pays représentent un ...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica