droits de douane russie

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques se trouvant en Fédération de Russie

... Russie, la Partie suisse du versement de droits de douane, de taxes et d'impôts sur le matériel,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... des Etats dits du «BRIC» (Brésil, Russie, Inde et Chine). La place prise par ces pays émer... et libérale pour l'abaissement des droits de douane sur les produits industriels, . 8...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.230/2006 de IIe Cour de Droit Public, 9 octobre 2006

...contre. Direction générale des douanes,. Monbijoustr. 40, 3003 Berne,. Commission fédér...Objet. admission en franchise; droits de douane, TVA sur les importations;. recours de d... dix tracteurs à sellette immatriculés en Russie tractent depuis 2002 des semi-remorques immatricul...

• Arrêt nº 1A.215/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2006

... internationale en matière pénale à la Russie,. recours de droit administratif contre la décisi...L'autorité requérante estimait que les droits des prévenus avaient été respectés. Le 24 juin... complète des frais de transport et de douane, l'argumentation des recourantes apparaît à déc...

• Arrêt nº 1A.216/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2006

... internationale en matière pénale à la Russie,. recours de droit administratif contre la décisi...L'autorité requérante estimait que les droits des prévenus avaient été respectés. Le 24 juin... complète des frais de transport et de douane, l'argumentation des recourantes apparaît à déc...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... principes de justice et d'égalité des droits, et favoriseront le progrès économique . RS 0.74...Indien 25 juillet 1997 24 août 1997 Russie* ** 12 mars 1997 11 avril 1997 Sainte-Lucie 27 mar.... Art. 127 Droits de douane, taxes et autres redevances . 1. Le trafic en tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 1A.217/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2006

... internationale en matière pénale à la Russie,. recours de droit administratif contre la décisi...L'autorité requérante estimait que les droits des prévenus avaient été respectés. Le 24 juin... complète des frais de transport et de douane, l'argumentation des recourantes apparaît à déc...

• Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et l’accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine

..., l'accord instaure l'exonération des droits de douanes sur une base mutuelle, l'Ukraine béné... négociations sont en préparation avec la Russie, le Bélarus et le Kazakhstan (Union douanière) e...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.166/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 27 mai 2002

... le mercredi 2 juillet 1997 à la douane à Terespol, en Pologne, à plus de 1'780 km de Ge... quittait la Pologne en direction de la Russie. Convoqué pour un entretien le 16 septembre 1997 ... doit contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... suisse d'exporter en franchise de douane une large palette de produits sur le marché de l'... simplifié, à supprimer entièrement ses droits de douane sur les produits suisses. De plus, elle ... dispensera les touristes en provenance de Russie, d'Asie et d'outre-mer de se procurer un visa supp...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica