droits de douane inde

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...HT Haïti X . ID Indonésie . IN Inde . IQ Irak . IR Iran . JM Jamaïque . KE Ke...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

.... OMC et Cycle de Doha . Indépendamment de l'issue du Cycle de Doha, les règles actuelles... et libérale pour l'abaissement des droits de douane sur les produits industriels, . 8...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... qui, pour des raisons totalement indépendantes des producteurs, viendraient à manquer momentané... procédure pénale et y faire valoir les droits d'une partie plaignante. . Afin de renforcer la... terminologiques à la loi sur les douanes 7784 . 2.1.7.3 Division de la demande ou de l'enre...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

... du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (RS 632.10) et l'art. 4, al. 2, de la loi du 9 oct...� l'égard des pays du BRIC: Brésil, Russie, Inde et Chine). En plus du Japon, les négociations ont...ADPIC Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au comm...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (RS 632.10), l'art. 6a, de la loi fédérale du 1... en fonction d'un nouveau gouvernement en Inde et aux Etats-Unis ont empêché des avancées impo..., la stabilité et le respect des droits et des libertés fondamentales en sont les fondeme...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... de la démocratie, de l'Etat de droit, des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, conform... bilatérale, le taux de droit de douane à l'importation sur le produit originaire visé s... 2013 2013 glands de chêne et marrons d'Inde X 2308.0030 2013 2013 marcs de raisins, de pomme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Les droits et les devoirs des étrangers ainsi que les mesure... du marché lors de l'admission d'indépendants est effectivement souhaitée en vue de stimuler la...59 de la loi fédérale sur les douanes 84 relatives au concours des agents de douane à ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...A B C D. ID Indonésie. IN Inde IO Territoires britanniques de l'Océan Indien IQ ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de l'humanité tout entière, indépendamment de la situation géographique des Etats, . convain... principes de justice et d'égalité des droits, et favoriseront le progrès économique . RS 0.74.... Art. 127 Droits de douane, taxes et autres redevances . 1. Le trafic en tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...HT Haïti X X . ID Indonésie . IN Inde . IO Territoires britanniques de l'Océan Indien...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Ordonnance