droits de douane europe

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du Sud; . considérant les liens im... la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, conform... réduction ou l'élimination des droits de douane prévue par le présent Accord cause un accroissem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), signé à Helsinki le 1er août 1975, et d... fondée sur l'Etat de droit, sur les droits de l'homme, y compris les droits des personnes app... en ce qui concerne les droits de douane et les charges de toute sorte prélevés à l'impo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1999 et Message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux

... dont sont convenues la Communauté européenne et la Suisse en 1995 à la suite de l'adhésion de...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
• Seccion Unica

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), signé à Helsinki le 1er août 1975, et d... fondée sur l'Etat de droit, sur les droits de l'homme, y compris les droits des personnes app... en ce qui concerne les droits de douane et les charges de toute sorte prélevés à l'impo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), signé à Helsinki le 1er août 1975, et d... fondée sur l'Etat de droit, sur les droits de l'homme, y compris les droits des personnes app... en ce qui concerne les droits de douane et les charges de toute sorte prélevés à l'impo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Unité administrative Fonctions . Section Europe toutes . Section Etats tiers et Etats de provenanc...Administration fédérale des douanes . Personnel civil pour les engagements internation... peut gravement porter atteinte aux droits de la personnalité des personnes concernées; . g...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), signé à Helsinki le 1er août 1975, et d... fondée sur l'Etat de droit, sur les droits de l'homme, y compris les droits des personnes app... en ce qui concerne les droits de douane et les charges de toute sorte prélevés à l'impo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

... à l'adhésion à l'Espace économique européen (EEE) et la création d'un nouveau droit douanier ... 1.1.1.1 Evolution historique . Les droits de douane figurent parmi les plus anciennes redeva...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... procédure pénale et y faire valoir les droits d'une partie plaignante. . Afin de renforcer la...1.6 Droit comparé, notamment droit européen 7748 . 2 Commentaire des articles 7753 . 2.1 Rév... terminologiques à la loi sur les douanes 7784 . 2.1.7.3 Division de la demande ou de l'enre...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000...Les droits et les devoirs des étrangers ainsi que les mesure...59 de la loi fédérale sur les douanes 84 relatives au concours des agents de douane à ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica