droits de douane europe

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du Sud; . considérant les liens im... la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, conform... réduction ou l'élimination des droits de douane prévue par le présent Accord cause un accroissem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1999 et Message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux

... dont sont convenues la Communauté européenne et la Suisse en 1995 à la suite de l'adhésion de...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Unité administrative Fonctions . Section Europe toutes . Section Etats tiers et Etats de provenanc...Administration fédérale des douanes . Personnel civil pour les engagements internation... peut gravement porter atteinte aux droits de la personnalité des personnes concernées; . g...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

... à l'adhésion à l'Espace économique européen (EEE) et la création d'un nouveau droit douanier ... 1.1.1.1 Evolution historique . Les droits de douane figurent parmi les plus anciennes redeva...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...3.2.2.7.3 Politique en matière de droits de l'homme 6521 . 3.2.2.7.4 Politique européenne ...droits de douane et des contrôles de marchandises aux frontières,...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU

... en tant que Membres de l'Association européenne de libre-échange (ci-après dénommés «les Eta...tenant compte des droits et obligations des Parties inhérents à leur qual... ou d'une réintroduction de droits de douane. . 2. Les droits de douane à l'importation appli...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2008
• Unique
• Accord

• Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

... de contribuer davantage à protéger les droits de l'homme, à défendre l'Etat de droit et à sou... légitime des taxes ou droits de douane. . Art. 13 Transfèrement temporaire de personnes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 25 janvier 2005
• Unique
• Deuxième

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du Sud; . considérant les liens im... la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales conform�... réduction ou l'élimination des droits de douane prévue par le présent Accord cause un accroissem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2003

... temps signé la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). . La Cour européenne des droit... la perception centralisée des droits de douane). En outre, la Bosnie et Herzégovine s'est engag�...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000...Les droits et les devoirs des étrangers ainsi que les mesure...59 de la loi fédérale sur les douanes 84 relatives au concours des agents de douane à ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica