droits de douane chine

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...Au lieu de: . A B C D E . 2026 . CN Chine Les droits de douane préférentiels des chap. 5...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...CK Iles Cook . CM Cameroun . CN Chine Les droits de douane préférentiels des chap. 5...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... les Etats-Unis, le Japon, le Brésil, la Chine et l'Inde, mais c'est aussi valable pour les relat... et libérale pour l'abaissement des droits de douane sur les produits industriels, . 8...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

... X CK Iles Cook CM Cameroun CN Chine . (République populaire) . Les droits de douane ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... procédure pénale et y faire valoir les droits d'une partie plaignante. . Afin de renforcer la... terminologiques à la loi sur les douanes 7784 . 2.1.7.3 Division de la demande ou de l'enre... même qu'elles étaient fabriquées en Chine. . En pensant à la notion de «Suissitude», le p...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

...Art. 10. Abrogé . Annexe 1. Pour CN Chine (République populaire), KP Corée du Nord ...A B C D E . Les droits de douane préférentiels des chap. 50 à 64 du ta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

... du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (RS 632.10) et l'art. 4, al. 2, de la loi du 9 oct... des pays du BRIC: Brésil, Russie, Inde et Chine). En plus du Japon, les négociations ont égaleme...ADPIC Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au comm...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2007

... al. 1 et 2, de la loi sur le tarif des douanes et . l'art. 4, al. 2, de la loi sur les préfére... équivalents pour l'UE et de renoncer aux droits de compensation éventuels dans le cadre de l'OMC.... existaient auparavant à l'endroit de la Chine, de Macao et de la Corée du Nord ont été mainte...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...18 0712.2000: de Chine = taux normal moins 50 %; des autres pays en déve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant les accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec le Lesotho, la Chine et le Tadjikistan

... de ses exportations sont allées libres de droits de douane vers les Etats-Unis grâce à sa partici...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica