Droits de douane

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5 termes du glossaire pour Droits de douane (liste complète)

- Perception subséquente de droits de douane
- Droits de douane et TVA
- Droits de douane; TVA à limportation; avance de frais tardive

1.078 documents pour Droits de douane

- Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique
- Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique
- Ordonnance modifiant le tarif des douanes concernant les droits de douane pour certains produits des technologies de l'information
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
- Unique

- Ordonnance sur la fixation des droits de douane, des contigents tarifaires et des parts des droits de douane à affectation spéciale applicables aux produits agricoles (Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole, ODDAg)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 13 octobre 1998
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
- Unique
- Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l'AELE)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec des partenaires de libre-échange (exceptées la Communauté européenne et l'Association européenne de libre-échange) (Ordonnance sur le libre-échange 2)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 29 janvier 2008
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l'UE et de l'AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
- Unique
- Ordonnance

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