droits civiques civils et de famille

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26 documents pour droits civiques civils et de famille

- Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme
... les membres d'une partie au conflit et les civils. Les acteurs non étatiques se distinguent en outr... pas directement couverts par les droits civiques et politiques. Si, par exemple, le développement ... mais les assistent aussi, elles et leurs familles, sur le plan juridique lorsqu'elles doivent témoi...
- Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
- Seccion Unica
- Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal
... en faveur du droit humanitaire et des droits de l'homme. A ces motifs de principe vient s'en aj... pas seulement des individus et leurs familles, mais peut affecter un peuple entier. Si rien n'es... du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 49 . La procédure instituée par le... citoyens du Reich accordait les droits civiques uniquement aux citoyens de sang allemand ou appare...
- Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
- Seccion Unica
- Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... des avions à réaction subsoniques civils . (Art. 1 à 8) . N o 2006/93/CE . Directive du P... Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mob... leurs conjoints et les membres de leur famille vivant à leur charge, aux dispositions limitant l... de la Suisse jouissant de leurs droits civiques peuvent être engagés par contrat par le directeu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique

- Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... des avions à réaction subsoniques civils . (Art. 1 à 8) . N o 2006/93/CE . Directive du P... Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mob... leurs conjoints et les membres de leur famille vivant à leur charge, aux dispositions limitant l... de la Suisse jouissant de leurs droits civiques peuvent être engagés par contrat par le directeu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... des avions à réaction subsoniques civils . (Art. 1 à 8) . N o 2006/93/CE . Directive du P... Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mob... leurs conjoints et les membres de leur famille vivant à leur charge, aux dispositions limitant l... de la Suisse jouissant de leurs droits civiques peuvent être engagés par contrat par le directeu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
... dans la LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). ...Différentes organisations civiques s'engagent depuis des années, avec diverses activ... les conditions d'existence des familles avec enfants dans l'agriculture. . Prestation(s) ....� à des officiers, diplomates et employés civils dans quelque 50 pays (Suisse incluse). . Bénéfic...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... des avions à réaction subsoniques civils . (Art. 1 à 8) . N o 2006/93/CE . Directive du P... Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mob... leurs conjoints et les membres de leur famille vivant à leur charge, aux dispositions limitant l... de la Suisse jouissant de leurs droits civiques peuvent être engagés par contrat par le directeu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Décision no 1/2009 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... des avions à réaction subsoniques civils. (Art. 1 à 8) . N o 92/14 . Directive du Conseil... Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mob... leurs conjoints et les membres de leur famille vivant à leur charge, aux dispositions limitant l... de la Suisse jouissant de leurs droits civiques peuvent être engagés par contrat par le directeu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
- Unique
- Decision
- Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... des avions à réaction subsoniques civils . (Art. 1 à 8) . N o 2006/93/CE . Directive du P... Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mob... leurs conjoints et les membres de leur famille vivant à leur charge, aux dispositions limitant l... de la Suisse jouissant de leurs droits civiques peuvent être engagés par contrat par le directeu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Décision no 1/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
... des avions à réaction subsoniques civils (Art. 1 à 8) . N o 2006/93/CE . Directive du Par... Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mob... leurs conjoints et les membres de leur famille vivant à leur charge, aux dispositions limitant l... de la Suisse jouissant de leurs droits civiques peuvent être engagés par contrat par le directeu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2010
- Unique
- Decision

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