Droite politique

• droits politiques, élection du Conseil dEtat

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans la dernière ligne droite. En revanche, les discussions avec la Turquie a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

.... L'extrême droite se compose de nombreux petits groupes, pour la plu... tend à se durcir entre les deux camps politiques, est surtout radicalisé par les extrémistes de g...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 11 septembre 1996

Regeste Auslieferung an die Türkei; Art. 3 EAUe; Art. 3 EMRK. Der Entscheid des Bundesamtes für Polizeiwesen über die Auslieferung kann mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde angefochten werden; die staatsrechtliche Beschwerde ist unzulässig (E. 1b). Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 1c). Tragweite von Art. 3 Abs. 2 EAUe, der die Auslieferung ausschliesst, wenn das Auslieferungsersuchen aus Gründen gestellt worden ist, die mit der Rasse, der Religion, der Nationalität oder den politischen Ansichten der verfolgten Person zusammenhängen (E. 2a und b). Vorliegend ist kein Fall, im Sinn von Art. 3 Abs. 2, 1. Halbsatz EAUe gegeben (E. 2c). Hingegen rechtfertigt es sich im Hinblick auf Art. 3 Abs. 2, 2. Halbsatz EAUe, die Auslieferung des Beschwerdeführers von Zusicherungen des ersuchenden ...

..., de nationalité ou d'opinions politiques ou que la situation de cet individu risque d'être... à une formation politique d'extrême-droite hostile aux Kurdes, ce qui paraît étrange puisqu...

• Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... et politique ne forment pas une ligne droite avec, d'un côté, le Parlement et le gouvernement...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

...5.7 Lorsque la section «Objectifs et politique d'investissement» se réfère à une valeur de r�... classées par ordre croissant de gauche à droite et représentant les niveaux de risque et de rende...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Message concernant le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l'Argentine

... la République argentine s'inscrit dans la droite ligne de cette stratégie. . Cet instrument établ... s'inscrit dans la droite ligne de la politique menée par le Conseil fédéral afin de tisser un ...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica

• Message concernant le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili

... la République du Chili s'inscrit dans la droite ligne de cette stratégie. . La Confédération su... gouvernement chilien par les milieux politiques nationaux n'est pas non plus étrangère au succè...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

...Dans la droite ligne de sa tradition humanitaire, la Suisse trava...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica

• Message du 12 janvier 2000 concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Croatie

...9.2.1.1.3 Situation politique et économique de la Croatie. Etat indépendant de... depuis un régime de parti unique de droite. Depuis le décès, en décembre, du président Tu...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 août 1999

Regeste Art. 270 Abs. 1 BStP und Art. 261bis StGB. Beschwerdelegitimation von Verbänden und Einzelpersonen bei Rassendiskriminierung (E. 2). Art. 261bis Abs. 4 StGB und Art. 27 StGB. Da Art. 261bis Abs. 4 StGB selbst die öffentliche Kundgabe von diskriminierenden Äusserungen und Darstellungen unter Strafe stellt, ist Art. 27 StGB in diesem Zusammenhang nicht anwendbar (E. 3). **************************************** Regeste Art. 270 al. 1 PPF et 261bis CP. Qualité d'associations et d'une personne lésée à titre individuel pour se pourvoir en nullité en matière de discrimination raciale (consid. 2). Art. 261bis al. 4 CP et art. 27 CP. L'art. 27 CP n'est pas applicable à l'infraction réprimée par l'art. 261bis al. 4 CP, cette dernière disposition visant précisément à interdire la manifes...

..., intitulé "Les Mythes Fondateurs de la politique israélienne", qui s'annonce comme une dénonciati... l'autre côté, d'une part (sur la moitié droite de la page) un bon de commande, avec l'adresse de ...