droit successoral anglais

• Arrêt nº 5A 758/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 3 juin 2008

... notamment l'application du droit anglais à sa succession, la désignation de son épouse d...9a, grevant la part successorale de dame X.________. A la suite d'un courrier de da...

• Message concernant l'approbation et l'exécution de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

... le plan économique et de l'insuffisance du droit en vigueur régissant cette situation, l'Associati... produit des effets selon le droit successoral déterminant. Il est alors soumis au droit régiss..., cela d'autant moins que les versions anglaise et française ne concordent pas («declared by jud...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 437/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 23 février 2009

... se référait pas aux dispositions successorales précitées, mais qui comprenait un pacte successo... une professio juris en faveur du droit anglais et que celle-ci était formellement valable, de m�...

• Arrêt nº 5A 301/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 5 août 2010

...assistance judiciaire (action successorale),. recours contre l'arrêt de la Cour de droit adm..., par codicille du 28 mars 1972, au droit anglais. Le 1er février 1988, dame X.________ a constitu�...

• Arrêt nº 5A 41/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 21 octobre 2010

... des dépens dans le cadre d'actions successorales,. recours contre l'arrêt de la Chambre des recour... une professio juris en faveur du droit anglais. laquelle était formellement valable, de même qu...

• Arrêt nº 5A 257/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 15 avril 2009

... déclaré qu'elle serait soumise au droit anglais; il avait désigné son épouse, Oldriska (appelé...Un inventaire successoral provisoire, établi le 14 octobre 2005 par la Just...

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

...Condensé . Le droit civil matériel - codifié pour l'essentiel dans l.... Art. 27 Droit successoral . La disposition correspond à l'art. 18 LFors mai...1). Les autres langues - . p. ex. l'anglais - ne sont toutefois pas exclues si les parties et ...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

... sur le marché et qui peut être de droit privé ou de droit public. L'entreprise marchande ..., de la restructuration, du partage successoral et de la liquidation. Les deux Chambres devront ce...Elle a fait référence à des travaux anglais et allemands. Les Anglais ont procédé notamment ...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés

...Condensé . Dans le droit suisse, un papier-valeur est un titre auquel un dr... aux dispositions du droit successoral (art. 560, al. 1 et 2, CC), la constitution de la ...�tenus auprès d'un intermédiaire» (en anglais: «securities held by an intermediary», en ...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... ce qui ne contribue pas à la sécurité du droit. Il convient donc de mettre fin à cette situation... en allemand, français, italien et anglais, il peut également être consulté sur Internet �... régler uniquement d'après l'ordre successoral. C'est au contraire l'intensité du lien avec le d...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica