droit rural formation

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va de même des cont... exclus du développement (populations rurales, indigènes, d'origine africaine), des forces cont...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 747/2008 de IIe Cour de Droit Public, 5 mars 2009

Regeste Art. 64 Abs. 1 lit. f BGBB; Bewilligung zum Erwerb landwirtschaftlicher Grundstücke; Ausnahme vom Prinzip der Selbstbewirtschaftung. Die öffentliche Ausschreibung darf sich nur auf die dem Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht unterstellten landwirtschaftlichen Grundstücke oder Gewerbe beziehen. Ausserdem muss, soweit landwirtschaftliche Grundstücke betroffen sind, der Verkaufspreis für jedes einzelne Grundstück separat angegeben werden (E. 4). **************************************** Regeste Art. 64 al. 1 let. f LDFR; autorisation d'acquérir des parcelles agricoles; exception au principe de l'exploitant à titre personnel. L'appel d'offres public ne doit porter que sur des immeubles ou des entreprises agricoles soumis à la loi sur le droit foncier rural. En outre, en tant...

...Seul celui qui est au bénéfice d'une formation ou de connaissances pratiques suffisantes, au plus...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1997 P 97.3013 Réglementation du droit de résidence des conjoints étrangers. (N 17.6.97... regroupement familial, d'un séjour de formation ou pour des raisons humanitaires majeures. L'oppor... d'une économie en forte croissance, exode rural) mais surtout forcés (fuite devant un régime tot...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole)

.... 3 Elle encourage notamment: a. la formation professionnelle continue et l'épanouissement pers...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A.17/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 21 décembre 2006

..., du 4 octobre 1991, sur le droit foncier rural (LDFR; RS 211.412.11), il a dû solliciter de la C...'intéressé ne bénéficiait pas d'une formation en agriculture et qu'il ne pouvait pas être recon...

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... des Etats de droit démocratiques 522 . 1.4.1.3 Renforcer les relatio... requises pour contribuer à la formation de l'opinion et au règlement pacifique des confli... suivants: santé, eau, développement rural et ressources naturelles, emploi et formation, env...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU�.... Education/formation professionnelle/jeunesse . La Suisse et l'UE enten... économique ciblées sur la population rurale). Le double mandat de représentation des intérê...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... RS Recueil systématique du droit fédéral. SAKK Groupe suisse de recherche cliniq... potentiel d'adaptation, impact sur l'espace rural); . - détection précoce (produire dès aujourd'h...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole)

.... 4 Elle encourage notamment: a. la formation continue à des fins professionnelles et l'épanou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

...reconnaissant que l'éducation et la formation tout au long de la vie contribuent de manière sig...notant les droits et principes énoncés dans les instruments pertin..., de l'économie informelle, du secteur rural et des travailleurs indépendants; . i) fournir un...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica