Droit romain

• Arrêt nº 4C.336/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mars 2002

Regeste Kaufvertrag; Gefahrenübergang beim Sukzessivlieferungsvertrag (Art. 185 Abs. 1 OR). Beziehung zwischen der Regel "periculum est emptoris" und ihren Ausnahmen; Gesetzesauslegung unter Berücksichtigung der auf dem Spiele stehenden Interessen und dem Ziel der Norm (E. 4a-c); Anwendung des allgemeinen Prinzips im vorliegenden Fall, der die Sukzessivlieferung von Aktien einer Aktiengesellschaft betrifft, welche vor Vertragserfüllung in Konkurs gefallen ist (E. 4d). **************************************** Regeste Contrat de vente; transfert des risques en cas de livraison différée (art. 185 al. 1 CO). Rapports entre la règle "periculum est emptoris" et ses exceptions; interprétation selon les intérêts en présence et le but de la norme (consid. 4a-c); en l'occurrence, application du...

... du prix", trouve son origine dans le droit romain classique (Inst. III, 23, 3). Codifiée par Justin...

• Arrêt nº 2D 30/2011 de IIe Cour de Droit Public, 22 juin 2011

...X.________,. représenté par Me Romain Jordan, avocat,. recourant,. contre. Office canton...

• Initiative parlementaire 'L'animal,être vivant' Initiative parlementaire 'Animaux vertébrés.Dispositions paritculières' Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... l'animal-chose que nous avons héritée du droit romain - comme en témoigne par exemple l'incompr�...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 280/2010 de Ire Cour de Droit Public, 10 septembre 2010

...A.________, représenté par Me Romain Jordan, avocat,. recourant,. contre. Procureur gé...

• Arrêt nº 1B 58/2009 de Ire Cour de Droit Public, 19 mars 2009

...recourant, représenté par Mes Romain Jordan et. Saskia Ditisheim, avocats,. contre. Pro...

• Arrêt nº 2P.14/2002 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2002

...introduction au droit 4.5. droit romain 4.5. droit des personnes et de la famille 5.5. ins...

• Arrêt nº 1B 200/2009 de Ire Cour de Droit Public, 11 août 2009

...Parties. A.________, représentée par Me Romain Jordan, avocat,. recourante,. contre. Procureur g�...

• Arrêt nº K 78/02 de IIe Cour de Droit Social, 22 avril 2003

... la recourante sur l'adage tiré du droit romain «minima non curat praetor». Celui-ci n'a certes ...

• Arrêt nº 6B 128/2011 de Tribunal Fédéral, 14 juin 2011

...Arrêt du 14 juin 2011. Cour de droit pénal. Composition. MM. les Juges Mathys, Présid...X.________, représentée par Me Romain Jordan, avocat,. recourante,. contre. Procureur g�...

• Arrêt nº 5A 779/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

...A.________,. représentée par Me Romain Jordan, avocat,. recourante,. contre. B.________,....