Droit penal militaire

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195 documents pour Droit penal militaire

- Code pénal militaire (Révision du droit disciplinaire)
- Feuille Fédérale num. 40, 14 octobre 2003
- Seccion Unica
- Révision du droit pénal de la corruption (Modification du code pénal et du code pénale militaire)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 2 mai 2000
- Unique
- Révision
- Code pénal militaire (Révision du droit disciplinaire)
- Feuille Fédérale num. 50, 17 décembre 2002
- Seccion Unica

- Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur l'harmonisation des peines dans le code pénal, le code militaire et le droit pénal accessoire
- Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2010
- Seccion Unica
- Code pénal militaire (Révision du droit disciplinaire)
- Prescription de l'action pénale - adaptation de dispositon du code pénal et du code pénal militaire au nouveau droit régissant la prescription. Rapport de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
- Feuille Fédérale num. 13, 2 avril 2002
- Seccion Unica
- Code pénal militaire (Révision du droit disciplinaire)
- Procédure de consultation. DFJP. Modification de la Constitution, du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs interdiction dexercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique)
- Feuille Fédérale num. 10, 8 mars 2011
- Seccion Unica
- Message relatif à la loi fédérale portant mise en uvre de lart. 123b de la Constitution concernant limprescriptibilité des actes dordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)
- Feuille Fédérale num. 29, 19 juillet 2011
- Seccion Unica
- Révision du droit pénal de la corruption (Modification du code pénal et du code pénale militaire)
- Feuille Fédérale num. 31, 10 août 1999
- Seccion Unica

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