droit naturel classique

• Arrêt nº 1C 94/2011 de Ire Cour de Droit Public, 17 août 2011

... pourvus chacun d'un toit à deux pans classique (Bâtiments A et B) comprenant respectivement troi... l'ouvrage était implanté sur un terrain naturel dont l'altitude était en tout point inférieure �...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humanité et aggr... négociant avec la Suisse des accords classiques de réadmission ont de plus en plus tendance à po...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)

.../42/CEE pour les dispositifs médicaux classiques;. c. dans les annexes II à VIII de la directive 9... intervention médicale dans un orifice naturel, et. c. qui sont destinés à demeurer en place ap...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.368/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 26 septembre 2006

Regeste Haftpflicht; unechte Solidarität; Verjährung der Regressforderung zwischen mehreren Haftpflichtigen (Art. 51 und 143 ff. OR). Die Verjährung der Forderung des Geschädigten gegen einen von mehreren Haftpflichtigen hindert den Haftpflichtigen, der dem Geschädigten Ersatz geleistet hat, nicht daran, seine Regressforderung gegen diesen Mithaftpflichtigen geltend zu machen, sofern er ihm so bald wie möglich angezeigt hat, dass er ihn für mithaftpflichtig hält. Die Forderung verjährt grundsätzlich ein Jahr ab dem Tag, an dem der Geschädigte den Schadenersatz erhalten hat und der andere Haftpflichtige bekannt wurde; sie verjährt in jedem Fall mit Ablauf von zehn Jahren ab dem Tag, an dem die Schädigung eingetreten ist oder ein Ende gefunden hat (E. 5). Anwendung dieser Grundsätze auf ...

...Dans la conception classique de la solidarité passive - cette conception, obje... pas moins en tant qu'obligation naturelle ou imparfaite (ATF 99 II 185 consid. 2b p. 189 et ...

• Arrêt nº U 19/03 de IIe Cour de Droit Social, 7 juin 2004

... à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'a...�tat d'un syndrome post-commotionnel «classique» (rapports des 5 décembre 2000, 1er octobre 2001 e...

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... mesures adéquates contre les dangers naturels, techniques et sociaux auxquels ils sont exposés.... niveau des services: ainsi, les CFF ont le droit exclusif de transporter les voyageurs à longue di.... En tant que monopole naturel classique, le réseau de transport à haute tension est soum...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº U 83/02 de IIe Cour de Droit Social, 14 octobre 2002

... régissant l'exigence de causalité naturelle, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer sur ce point. ... un choc correspondant au déroulement classique d'un accident de type «coup du lapin», à savoir...

• Message concernant l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et la modification de la loi sur la protection des variétés

... certains points de convergence avec le droit des brevets. Voici les principaux éléments du pr...�s procédaient de l'obtention combinée classique. C'est dans les années vingt du siècle dernier q... (génome), et que, dans des conditions naturelles, ils forment une communauté effective ou potentie...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... de la Suisse Désignation des marchandises Droit de douane applicable en. FS/100 kg brut . ex 0210... ou pasteurisé, coagulé à la présure naturelle ou avec d'autres enzymes coagulants autorisés, le...32). II. Peste porcine classique. A. Législations. Communauté européenne Suisse....

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.291/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 19 février 2001

...S'il est vrai que la révision classique ne constitue pas un moyen utile (ATF 110 Ia 136 co...154 LPC gen. , qui sortent du cadre naturel de cette procédure et s'apparentent en réalité ...